Majorité gouvernementale : qu’apportera la charte pour la nouvelle coalition ?

La signature d’une charte de la majorité par les partis membres de la future  coalition gouvernementale s’avère cruciale, afin de doter le gouvernement d’une assise parlementaire forte, et de s’accorder sur les principales réformes à mener.

L’exigence d’aboutir à une majorité homogène, partageant les mêmes priorités, passe nécessairement par le renforcement des mécanismes destinés à assurer une convergence des points de vue des partis qui constitueront la nouvelle majorité gouvernementale. La question de la signature d’une charte de la majorité se pose, actuellement, de manière pressante, avec, comme principale équation à résoudre, la garantie de la solidarité gouvernementale.

Il faut dire que le RNI a déjà signé un document du même genre durant le précédent mandat, ce qui pourrait constituer un autre élément plaidant en faveur de la conclusion d’un contrat collectif avec ses futurs alliés. La charte de la majorité reste, en effet, un mode unique pour canaliser les demandes des partis concernés, de même que les instances à créer auront un rôle important à jouer en vue de gérer les divergences susceptibles de surgir au sujet des politiques publiques.

Les questions à régler
Pour la nouvelle majorité, la principale préoccupation sera d’assurer le soutien des élus dans les deux chambres du Parlement, en vue de mettre en œuvre le plan législatif du mandat dans les délais. En ligne de mire, la création d’une instance de coordination de la coalition majoritaire qui devra tenir compte de l’avis de ses composantes concernant les projets de lois qui seront mis dans le circuit de l’adoption, ainsi que pour la présentation d’amendements communs, essentiellement pour le projet de loi de Finances.

A noter que l’élaboration d’une vision participative reste parmi les actions urgentes à mener par la nouvelle majorité, essentiellement pour mobiliser les moyens nécessaires à l’adhésion de toutes les composantes de la majorité au programme gouvernemental. Le seuil d’homogénéisation des programmes des partis de la nouvelle majorité figure, également, à l’ordre du jour du projet de charte. Il s’agit de mettre en place une feuille de route précise qui sera insérée dans ledit projet, avec, comme principale exigence, la solidarité gouvernementale tout au long du mandat, en vue d’éviter les divergences nuisibles à la bonne marche des réformes à vocation sociale et sectorielle.

L’enjeu primordial est de mettre en place une structure de coordination chargée d’évaluer le rendement de la majorité et de valider son plan législatif, en parfait accord avec les secrétaires généraux des partis majoritaires. Pour rappel, l’adoption de cette charte est devenue une coutume dans les deux précédents mandats, avec deux moutures adoptées, même si leur contribution à conserver l’homogénéité gouvernementale n’a pas été décisif. Toujours est-il que ce contrat collectif des partis de la majorité s’avère, actuellement, un mode de gestion irremplaçable en vue de donner naissance à une majorité qui parle le même langage et s’engage pour la défense commune de ses membres. 

Quelle est la valeur juridique de la charte ?

N’ayant aucune base constitutionnelle ou légale, la charte de la majorité constitue un contrat qui est justifié par les contraintes liées au rapprochement des points de vue des partis. Ces derniers devront s’engager, de manière collective, durant ce mandat à assurer les devoirs qui leur incombent, en vertu de la Constitution et de la loi organique sur le statut des membres du gouvernement. Le caractère optionnel de la signature de la charte ne diminue en rien la valeur du contrat collectif une fois signée.

Ce qui confère à ses signataires le droit de s’exprimer sur toutes les questions portant sur le fonctionnement quotidien du gouvernement, avec des évaluations périodiques. L’absence d’une base légale relative à cette charte laisse, d’un autre côté, la pleine liberté aux partis signataires d’en concevoir le modèle en fonction des exigences de l’heure, que ce soit pour l’activation des programmes sociaux ou pour les modalités de mise en œuvre du Nouveau modèle de développement. Enfin, et pour les délais de conception de ce document, essentiel pour cadrer les rapports entres les partis de la majorité, sa signature devrait intervenir avant la finalisation du programme du mandat qui sera présenté sous la coupole lors de la prochaine session d’automne.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO