Rentrée parlementaire : ce que prévoit le statut de l’opposition

Les formations politiques siégeant sous la coupole et qui passeront dans le camp de l’opposition, auront à assumer leur rôle, tel que précisé par la Constitution et les lois organiques des deux chambres du Parlement.  Avec, en ligne de mire, le renforcement des prérogatives des groupes minoritaires

«Les groupes de l’opposition sont tenus d’apporter une contribution active et constructive au travail parlementaire». C’est ainsi que l’article 10 de la Constitution trace le cadre d’action de la future opposition parlementaire, qui est censée franchir un nouveau cap durant le nouveau mandat législatif. Son rôle sur l’échiquier parlementaire sera donc scruté attentivement, dans l’objectif d’assurer aux groupes, qui formeront l’opposition sous la coupole, un plein exercice de leur statut, et en vue d’atteindre l’équilibre des pouvoirs, comme stipulé par la loi suprême du pays.

Il s’agit, en effet, de permettre aux groupes parlementaires de disposer d’une certaine visibilité lors des travaux en plénières ou au sein des commissions, ainsi qu’à l’occasion de l’élection des présidents de commissions. Dans ce registre, le règlement intérieur de la Chambre des représentants impose que le président de la Commission de la législation et des droits de l’Homme soit impérativement élu parmi les députés de l’opposition. Cette exigence vise, en effet, à permettre à ces derniers de superviser le processus de mise en œuvre du programme législatif du gouvernement.

Les principales prérogatives
La Constitution garantit à l’opposition parlementaire des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses différentes missions. Elle octroie, en effet, un statut avancé aux représentants et conseillers de l’opposition au sein des deux chambres du Parlement, essentiellement «la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, ainsi qu’un temps d’antenne, sur les médias publics, proportionnel à leur représentativité».

Les partis, qui décident d’adopter une position critique vis-à-vis de la majorité, peuvent bénéficier de l’accès au financement public, ainsi que de la participation effective à la procédure législative, essentiellement l’inscription des propositions de lois à l’ordre du jour des deux chambres du Parlement. En matière de contrôle du travail gouvernemental, le statut de l’opposition lui accorde le droit d’interpeller, à tout moment, les membres de l’Exécutif sur les questions jugées urgentes, de même que son infériorité numérique ne constitue pas une entrave à la constitution de commissions d’enquête.

À noter aussi que les partis de l’opposition sont habilités à proposer des candidats pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, et à bénéficier d’«une représentation appropriée aux activités internes des deux chambres du Parlement», précise la loi suprême du pays. Par ailleurs, l’opposition devra bénéficier «des moyens appropriés pour assumer ses fonctions institutionnelles, avec la participation à la diplomatie parlementaire, en vue de défendre les causes justes de la nation et ses intérêts», précise la Constitution. Son rôle d’encadrement est, également, fortement mis en avant, notamment pour les partis disposant d’une faible présence sous l’hémicycle, mais qui ont un rôle crucial à remplir en matière d’ouverture aux jeunes, en vue de les encourager à adhérer aux formations politiques. 

Les principaux constats du mandat précédent

L’empreinte des partis de l’opposition, durant le mandat précédent, a été fortement ressentie. Le premier indicateur porte sur le seuil des amendements, émanant de leurs groupes, qui ont été acceptés, que ce soit pour les Lois de finances ou les lois ordinaires et organiques, adoptées durant la précédente législature. Ces partis ont été tout aussi actifs en matière de diplomatie parlementaire, en participant à toutes les missions dépêchées à l’étranger en vue de défendre la cause nationale, ou signer des accords bilatéraux avec les instances législatives de pays d’Afrique et d’Amérique Latine.

À noter, par ailleurs, que les partis de l’opposition ont réussi à faire adopter une série de propositions de lois, ce qui sera de nature à faciliter la tâche à leurs successeurs durant le prochain mandat. En matière d’interpellation et de contrôle de l’Exécutif, près de 60% des questions orales et écrites, portant sur des questions d’ordre national ou local, et adressées au gouvernement, ont émané de ces partis. De même que plusieurs mécanismes ont été mis en place en vue de fluidifier la réception des réponses écrites reçues des différents ministères.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO