Élections : toutes les garanties légales pour assurer un scrutin libre et transparent

L’électorat marocain dispose d’une série de garanties légales, destinées à protéger le libre choix des citoyens durant le scrutin de demain

Le dispositif légal et réglementaire prévu, à l’occasion du double scrutin de demain 8 septembre, vise avant tout à en garantir la totale transparence. Il constitue, en effet, une véritable force de dissuasion à l’encontre de tous les agissements susceptibles de porter atteinte à la sincérité des suffrages. Rappelons que ces élections, qui ont pour finalité le renouvellement des élites dirigeantes, revêtent un caractère crucial pour le pays. Les préparatifs, relatifs à l’ouverture des bureaux de vote, ont été entamés dès lundi.

Les mesures, déjà finalisées, consistent à orienter les électeurs de chaque circonscription électorale vers les bureaux de vote concernés, dont l’adresse a été précisée, principalement, par voie d’affiches. Pour leur part, les gouverneurs ont aussi procédé à la désignation des présidents des bureaux de vote. Le choix a été opéré parmi les fonctionnaires et agents de l’administration publique, des collectivités locales et des établissements publics ou bien les électeurs sachant lire et écrire, et connus pour leur probité et neutralité.

À cet effet, ces derniers ont été destinataires de la liste des candidats enregistrés dans leur circonscription électorale, celles des électeurs relevant de leur périmètre ainsi que du formulaire réservé à l’établissement du procès-verbal des opérations électorales. Les feuilles de recensement des voix ont, par ailleurs, été confiées aux responsables chargés de la supervision du vote.

À signaler que le bureau a compétence à statuer sur toutes les questions soulevées lors des opérations électorales, avec mention de ses décisions sur le procès-verbal relatif au déroulement des opérations. Le maintien de l’ordre relève, tout autant, du bureau de vote. Pour leur part, les candidats ont droit à la présence sur place d’un délégué habilité à contrôler les opérations, ainsi que le dépouillement et le recensement des votes exprimés. Chacun d’entre eux dispose du droit d’exiger l’inscription au procès-verbal du bureau de vote de toutes les observations qu’il pourrait émettre au sujet du déroulement des opérations.

Le nom de ce délégué devra être communiqué, vingt-quatre (24) heures avant la date du scrutin, à l’autorité administrative locale (pacha, caïd ou khalifa d’arrondissement) qui en informera le président. Cette autorité délivre immédiatement au candidat, ou à son mandataire, un document attestant la qualité du délégué. Ce document doit être présenté au président du bureau de vote.

Les démarches à suivre
Tous les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales, qui ont été arrêtées le 30 juillet 2021, avant de se rendre au bureau de vote qui leur sera indiqué, via un SMS, au numéro gratuit 2727. Il suffit donc d’envoyer le numéro de sa carte d’identité nationale électronique pour recevoir, sur le champ, son numéro d’électeur, celui du bureau de vote ainsi que l’adresse correspondante. Une autre option est offerte par l’application (MonBV), qui assure le même service que celui du SMS.

Pour faciliter l’opération de vérification des inscriptions sur les listes électorales générales, le ministère de l’Intérieur a lancé un site électronique (www.listeselectorales.ma ) permettant aux citoyennes et citoyens, au Maroc et à l’étranger, de formuler leurs demandes d’inscription en ligne. En dehors des modalités digitales, tous les citoyens peuvent se rendre, aujourd’hui, aux arrondissements de leurs lieux de résidence en vue d’obtenir les adresses précises des bureaux de vote.

Comment se déroulera le vote ?
Dans les bureaux de vote, les électeurs devront se contenter uniquement de faire part de leurs suffrages, à l’exclusion de toutes discussions, de quelque nature qu’elles soient, le code électoral interdisant formellement les débats sur place.

Chaque votant devra présenter sa carte d’identité avant de prendre deux bulletins, l’un de couleur blanche, comportant les emblèmes des partis politiques en lice pour les législatives, et un second, différencié par une ligne grise au milieu, relatif aux élections régionales et communales. À la sortie de l’isoloir, le bulletin devra être plié, avant d’être versé dans l’urne, et ce pour préserver le caractère confidentiel du choix de chaque citoyen. Avant de quitter le bureau, le doigt de l’électeur est enduit d’encre, mesure préventive contre le risque de voter doublement. Pour les MRE, le vote par délégation est admis pour le scrutin législatif, avec une procédure détaillée régissant les modalités de cette délégation, notamment pour les électeurs inscrits dans le même bureau de vote.

Cependant, la délégation n’est admise que pour un seul MRE, dont l’original de la carte d’identité nationale devra être présenté au moment du vote. Pour le calcul des voix, il est prévu l’établissement de deux procès-verbaux, lors de l’opération du décompte, avec nécessité de mettre les bulletins, objet de litiges, et ceux jugés nuls, dans deux enveloppes spéciales, à cacheter et signer par les présidents et les membres du bureau concerné. À noter qu’avant le début du vote, le président doit procéder au recensement des bulletins qui lui sont remis, avant 8h du matin, heure fixée pour l’ouverture du scrutin. Il doit constater, devant les électeurs présents, que l’urne ne renferme préalablement aucun bulletin et la verrouille au moyen de deux serrures ou cadenas dissemblables. Il conservera un jeu des clés et confiera le second à l’assesseur le plus âgé. A 19h et dès la fermeture des bureaux de vote, les membres du bureau devront s’assurer de l’exactitude du nombre de bulletins décomptés avec ceux des votants effectifs.

Au total, ce sont 12 procès-verbaux qui devront être finalisés à l’issue de l’opération de décompte des voix, y compris celui dressé par le bureau central chargé de regrouper les résultats au niveau de la circonscription électorale parlementaire, régionale et communale. Le président du tribunal de première instance est également destinataire d’une copie des procès-verbaux. Le président du bureau de vote est assisté par trois membres, choisis parmi les électeurs non candidats, sachant lire et écrire, et nommés par le gouverneur. Ce dernier désigne également des suppléants, en cas d’empêchement des personnes prévues initialement pour assister le président.

Les garanties postérieures au vote

Le dépouillement, le recensement des votes et la proclamation des résultats constituent l’une des étapes fondamentales pour la garantie de la bonne tenue du scrutin. Dès la fin des opérations, le dépouillement est effectué par les membres du bureau, assistés par des scrutateurs. Toutefois, le président et les membres en question peuvent procéder au dépouillement eux-mêmes, et sans scrutateurs, si le nombre d’électeurs inscrits est inférieur à 200.

Lesdits scrutateurs, qui doivent savoir lire et écrire, sont choisis par le président parmi les électeurs présents non candidats, et répartis, de manière équilibrée, par tables de quatre scrutateurs. À noter que le président permet aux candidats de désigner leurs scrutateurs, à charge pour eux d’en lui communiquer les noms une heure au moins avant la clôture du scrutin. Le président répartit les bulletins de vote entre les différentes tables. L’un des scrutateurs déplie le bulletin et le transmet à un deuxième qui lit, à voix forte et intelligible, le nom du mandataire de la liste ou celui du candidat choisi par l’électeur.

Les suffrages recueillis par chaque liste ou candidat sont consignés, par deux autres scrutateurs au moins, sur les feuilles de recensement préparées à cet effet. Enfin, les bulletins comportant un signe quelconque, extérieur ou intérieur, susceptible de nuire au secret du vote sont déclarés nuls. Ceux qui ne sont pas frappés du timbre de l’autorité locale le sont également, tout comme les bulletins ne faisant pas ressortir le choix effectué ou comportant une indication de vote en faveur de plus d’un candidat ou d’une liste

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO