Couverture sociale généralisée. Les médecins étrangers et non-résidents appelés à la rescousse !

Le gouvernement vient de publier au B.O la loi n° 33-21, modifiant et complétant la loi n° 131-13, relative à l’exercice de la médecine, qui définit les conditions d’exercer des médecins étrangers. Au total, quatre articles ont été modifiés et complétés et un autre ajouté. L’objectif étant d’attirer 8.000 médecins étrangers d’ici la fin de l’année pour compléter les 24.000 existants et lancer l’initiative royale de généralisation de la couverture maladie obligatoire. Les détails.

C’est fait, les pouvoirs publics ont tranché sur la délicate question des médecins devant accompagner l’initiative royale de généralisation de la couverture maladie obligatoire à partir de l’année prochaine. Pour réussir l’initiative qui a besoin de 32.000 médecins, le Maroc a donc décidé d’appeler à la rescousse les médecins étrangers et non-résidents. Pour rappel, ces derniers devront être au nombre de 8.000 pour combler le gap qui existe actuellement dans le pays qui ne compte que 24.000 médecins pour 36 millions d’habitants. Alors, pour leur faciliter l’exercice et surtout éviter de fâcher les médecins locaux qui s’étaient fendu d’un communiqué pour défendre leur territoire, les pouvoirs publics ont modifié et complété la loi n° 131-13, relative à l’exercice de la médecine par la loi n° 33-21 qui définit les conditions d’exercice de la médecine par les médecins étrangers. Au total, quatre articles ont été reliftés, un autre ajouté et le tout publié au Bulletin officiel n°7010 du 8 août 2021.

S’inscrire à l’ordre des médecins
C’est ainsi que suivant ses nouvelles dispositions, l’article 27 stipule que «l’exercice de la médecine à titre privé et permanent, par des médecins étrangers est subordonné à leur inscription au tableau de l’ordre. Cette inscription ouvre, sans délai, droit à l’exercice de la médecine à titre privé au Maroc, sans formalités supplémentaires préalables autres que celles relatives aux conditions d’ouverture des cabinets médicaux et des cliniques ou établissements assimilés». Au vu de cette inscription, il est délivré par les autorités compétentes, au médecin étranger, une carte d’immatriculation comportant autorisation de séjour, et ce, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation relatives à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc. Toutefois et nonobstant toute disposition contraire, la durée de la validité de cette carte d’immatriculation ne peut être inférieure à quatre (4) ans.

Remplir quatre conditions réglementaires
Le second article modifié et complété est l’article 28. Il stipule que «la demande d’inscription prévue à l’article 27 n’est déclarée recevable que lorsque le médecin étranger satisfait à certaines conditions. La première, c’est d’être entré régulièrement au Maroc. La seconde, c’est d’être titulaire du diplôme de doctorat en médecine et, lorsqu’il s’agit d’un médecin spécialiste, du titre ou diplôme lui conférant cette qualité. La troisième, c’est de n’avoir pas été condamné au Maroc ou à l’étranger par une décision ayant acquis autorité de la chose jugée pour un crime ou un délit contre les personnes, l’ordre de la famille ou la moralité publique ou se rapportant au faux, à l’escroquerie ou à l’abus de confiance. La quatrième, c’est de n’avoir pas fait l’objet de sanction disciplinaire ayant entraîné la suspension de l’exercice de la profession ou la radiation du tableau de l’ordre étranger sur lequel le médecin concerné était inscrit». S’agissant du médecin étranger qui n’a jamais été inscrit au tableau d’un Ordre des médecins, il doit être titulaire du diplôme de doctorat en médecine reconnu équivalent au diplôme national conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Sinon, lorsqu’il s’agit d’un médecin étranger en exercice ou ayant exercé la médecine à l’étranger, le conseil régional de l’ordre est habilité à s’assurer de l’authenticité ou de la valeur scientifique du diplôme produit s’il l’estime nécessaire.

Une commission de suivi sera créée
Ce n’est pas tout, un article 28 bis est ajouté pour la gouvernance, la bonne insertion et la surveillance des médecins étrangers. En effet, l’article 28 bis stipule qu’une commission chargée d’assurer le suivi de l’exercice de la médecine par les étrangers au Maroc et les conditions de leur insertion dans le système national de santé, sera instituée, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la santé. Cette commission formulera des recommandations et établira un rapport annuel sur ses travaux

Un médecin pour 12.000 habitants au Maroc !

Le Maroc compte actuellement 24.000 médecins pour 36 millions d‘habitants. Ce qui donne un ratio d’un (1) médecin pour 12.000 habitants, alors que la moyenne recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, doit tourner autour de 13 médecins pour 10.000 habitants. Dans certaines villes comme Casablanca ou encore Rabat, le rapport est explosif et atteint des proportions irréelles. En effet, il y a un médecin pour 22.000 habitants dans la capitale économique et un médecin pour 20.000 habitants dans la capitale administrative du royaume. Côté production, seuls 2.000 à 2.200 médecins sortent de nos facultés chaque année pour intégrer les hôpitaux. Et chaque année, 600 d’entre eux préfèrent s’expatrier en Europe, au Canada ou dans d’autres parties du monde où ils sont très demandés et surtout mieux traités.

qu’elle soumettra au chef de gouvernement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront fixées par voie réglementaire. Les deux autres articles modifiés et complétés, en l’occurrence les articles 31 et 32 se focalisent sur l’exercice de la médecine par des médecins non-résidents. L’article 31 stipule ainsi que des médecins non-résidents au Maroc peuvent être autorisés à exercer exceptionnellement la médecine au Maroc, soit dans un établissement public de santé soit dans le secteur privé, pour une période fixée par voie réglementaire. Le médecin non-résident peut être également autorisé à exercer exceptionnellement la médecine au Maroc dans le cadre de caravanes médicales autorisées par l’autorité gouvernementale compétente. Suivant l’article 38 modifié et complété, le médecin non-résident doit également remplir les conditions fixées par l’article 28 ci-dessus, c’est-à-dire être entré régulièrement au Maroc, être titulaire du diplôme de doctorat en médecine, n’avoir pas été condamné au Maroc ou à l’étranger et n’avoir pas fait l’objet de sanction disciplinaire ayant entraîné la suspension de l’exercice de la profession ou la radiation du tableau de l’ordre étranger.

Le médecin non-résident devra disposer d’une autorisation
En plus, il doit disposer de l’autorisation, prévue à l’article 31 ci-dessus, qui est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée de la santé, sur demande motivée du directeur de l’établissement de santé public ou privé concerné, et après vérification que l’intéressé remplit les conditions prévues par la loi et justifie d’une police d’assurance couvrant notamment la responsabilité civile découlant des actes médicaux dispensés au Maroc. L’autorisation précise notamment la nature des interventions ou consultations autorisées, la durée pendant laquelle le médecin est habilité à les réaliser et le lieu où elles doivent s’effectuer. Bref, ces nouvelles dispositions que les autorités espèrent qu’elles vont se répandre comme une traînée de poudre hors des frontières nationales, visent à attirer des médecins étrangers et non-résidents dans notre pays. On le rappelle, 8.000 médecins sont nécessaires dès l’année prochaine pour démarrer correctement la généralisation de la couverture médicale.

Le président de la Fédération nationale de la santé recommande aussi de puiser sur le stock de 10.000 médecins émigrants
Selon Docteur Moulay Said Afif, président de la Fédération nationale de la santé, il y a une autre piste que celle visée par les pouvoirs publics. «Le Maroc compte actuellement 10.000 médecins émigrants à travers le monde. Il suffit de leur offrir de meilleures conditions d’exercice pour qu’ils reviennent», suggère-t-il. À la question, est-ce aussi simple ?, Dr. Afif répond, «Écoutez, ces médecins sont des Marocains, ils ont tous leurs familles ici, et croyez-moi, si l’État revoit favorablement cet aspect, ils vont revenir». Et le patron de la fédération de la santé d’ajouter: «Comme cela se fait par exemple en France, les autorités locales marocaines, en l’occurrence les mairies, doivent être impliquées dans le futur dispositif à mettre en place. Dans le cadre de la régionalisation avancée, ces dernières pourraient, par exemple, mettre en place des incitatifs (logement, eau & électricité gratuits) pour attirer les médecins dans les coins reculés du royaume. Elles pourraient aussi intervenir plus en amont, notamment en s’impliquant dans la formation du personnel médical, à travers la prise en charge des infrastructures et équipements dédiés».

Aziz Diouf / Les Inspirations ÉCO