Conseil de la concurrence : 82 décisions et avis rendus en 2020
Le Conseil de la concurrence n’a pas chômé en 2020, malgré la conjoncture inédite liée à la crise de la Covid-19 et qui a pesé sur l’activité des autorités de concurrence de par le monde. L’instance dirigée par Ahmed Rahhou vient de publier son tout premier rapport après le départ de Driss Guerraoui pour cause de mauvaise gestion du dossier des ententes illicites entre des sociétés pétrolières.
Le Conseil de la concurrence a maintenu une activité soutenue au titre de l’exercice 2020 malgré la crise sanitaire. L’instance vient de rendre 82 décisions et avis. Dans le détail, le traitement des concentrations économiques occupe la première place en termes de pratiques décisionnelles du conseil avec un total de 59 décisions rendues en 2020, soit 72% du total des décisions et avis rendus, contre près de 28% pour les activités contentieuses et consultatives (19 décisions et 4 avis).
Par ailleurs, il faut noter que les décisions et avis rendus en 2020 portent aussi bien sur des dossiers reçus en 2020 que sur ceux datant des années précédentes. Au total, 21 dossiers de l’année 2019 et deux dossiers se rapportant à la période antérieure à novembre 2018, date de réactivation du Conseil de la concurrence. Par ailleurs, Il ressort de l’analyse des statistiques que les projets de concentration économique autorisés, en 2020, ont porté sur des engagements financiers (montants des transactions) de l’ordre de 431 MDH, dont 3.5 MDH sont liés à des investissements impliquant des capitaux marocains (soit 0,82% du total des transactions). En 2019, les engagements des projets de concentrations autorisées par le Conseil de la concurrence se sont élevés à 897.96 MDH, soit plus du double des engagements affichés en 2020, en lien avec le contexte de crise sanitaire. En termes de répartition sectorielle.
L’essentiel des projets autorisés par le Conseil de la concurrence au titre de l’année 2020, émane des industries manufacturières qui accaparent à elles seules près de 38,9% des autorisations accordées. Le secteur de la Santé humaine et de l’action sociale se place en deuxième position, avec 7 projets, soit près de 12% des concentrations autorisées. En ce qui concerne les saisines clôturées au cours de l’année 2020, elles ont été déclarées irrecevables pour cause de défaut de la qualité d’agir de la partie saisissante ou d’incompétence du conseil quant à l’objet de la saisine. Elles ont concerné à hauteur de 74% du contentieux à l’encontre de l’administration, et de présumés abus de position dominante ou concurrence déloyale dans une proportion de 26% du total des saisines. Celles-ci ont essentiellement émané d’entreprises et d’organisations professionnelles, respectivement à hauteur de 78,9% et de 10,5%. Pour ce qui est des demandes d’avis, elles sont relatives au paiement électronique et aux médicaments. Sur les 4 demandes d’avis reçues par le Conseil de la concurrence 2020, seuls 3 avis ont été rendus tandis qu’une demande a été qualifiée d’irrecevable.
Par profil des parties requérantes, deux demandes d’avis ont été adressées au Conseil de la concurrence par des organisations professionnelles, une par le gouvernement et la quatrième par une organisation syndicale. Par ailleurs, dans son rapport, le conseil s’est longuement penché sur la situation économique du pays notant que la reprise de l’activité économique au Maroc, à la suite à la levée progressive des mesures de restrictions, a certes atténué l’ampleur du recul des principaux secteurs productifs, mais n’a pas permis aux secteurs sinistrés de retrouver leur dynamisme d’avant crise, en raison d’une demande insuffisante.
En ce qui concerne le niveau général des prix, le rééquilibrage «spontané» de l’offre et de la demande a permis de consolider les niveaux de prix pour plusieurs catégories de biens et services, explique le conseil avant d’ajouter que «toutefois, les mesures prises par les organes publics pour gouverner l’instabilité des prix ont été décisives pour les produits essentiels». En effet, poursuit la même source, plusieurs actions ont été adoptées soit pour les stabiliser, notamment via l’équilibrage de la disponibilité des produits, soit pour réduire les effets de leur instabilité, par le biais du contrôle rigoureux des prix relevés sur les marchés et l’anticipation des pratiques spéculatives.
Par ailleurs, les aides publiques directes et indirectes octroyées aux entreprises se sont converties, avec l’avènement de la crise sanitaire, en mécanismes destinés à l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique et la préservation des emplois. Toutefois, leur attribution s’est trouvée confrontée à l’exigence d’une uniformisation des règles de jeu sur les marchés et la diffusion des principes de la «neutralité concurrentielle» et de «l’horizontalité des mesures». À cet effet, il en ressort que les dispositifs d’aides mobilisés par le gouvernement se sont attachés à établir des règles claires et transparentes. Néanmoins, les conditions d’éligibilité rigoureuses ont favorisé en pratique un effet de sélection tenant à l’écart une partie du tissu productif, jugée peu impactée par la crise, regrette l’instance.
Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO
