Régionalisation et gouvernement : un chantier dynamique tout au long du mandat

La gouvernance territoriale a franchi un cap important durant le mandat de l’Exécutif, qui cite dans son bilan une série de mesures destinées à renforcer l’autonomie des Régions. Les dotations ont augmenté de plus de 8MMDH entre 2015 et 2021.

Quel bilan dresser de l’action gouvernementale en matière de régionalisation? Tout au long de son mandat, l’Exécutif s’est attelé à renforcer les attributions des instances régionales et à améliorer les modes de gouvernance territoriale. L’état des lieux dressé par le gouvernement indique que plusieurs efforts ont été consentis. Il s’agit de «poursuivre le chantier de la régionalisation avancée à travers l’achèvement de l’arsenal légal qui encadre ce processus, ainsi que l’édition des décrets d’application prévus par les lois organiques relatives aux régions», précise le document remis aux parlementaires à l’occasion de la présentation du bilan par le chef du gouvernement, lundi dernier.

Au total, 71 décrets ont élaborés dans l’optique de concrétiser l’autonomie régionale et les deux Fonds relatifs respectivement à la solidarité régionale et à la qualification sociale ont été effectivement lancés. La question du financement des plans de développement régionaux était également prioritaire dans le programme de l’Exécutif, à travers la hausse des dotations annuelles prévues par les lois de finances. Les sommes transférées aux Régions sont, ainsi, passées de 1,3MMDH en 2015 à 10MMDH en 2021. Le Fonds de solidarité entre les Régions a, quant à lui, bénéficié de 10% des dotations versées aux Régions. Soulignons, en outre, que l’État a tracé une feuille de route pour l’amélioration des recettes fiscales des Régions. Celle-ci repose sur le relèvement des parts de l’IR et de l’IS, pour atteindre 5 % cette année 2021. Dans son argumentaire, le gouvernement précise que cette nouvelle approche « a permis de faire le suivi des programmes de développement régionaux et locaux, ainsi que la réalisation du plan national urbain». Pour rappel, la contractualisation entre les Conseils régionaux et l’État a été activée au cours des trois dernières années, traçant des objectifs stratégiques soumis à évaluation.

Les enjeux du prochain mandat
En plus de l’accélération du transfert aux Régions des outils leur permettant de remplir leurs attributions propres et celles partagées avec l’État, les mesures destinées à soutenir le développement des entreprises et la création d’emplois au niveau régional resteront prioritaires durant la prochaine étape de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée. Il s’agit en effet pour les acteurs politiques, aux niveaux régional et communal, de fixer une nouvelle feuille de route qui liste les principales mesures devant figurer dans les programmes électoraux des partis politiques. Les principales pistes identifiées concernent essentiellement les modalités permettant aux conseils élus d’exercer de manière effective leurs prérogatives, tout en permettant aux Régions de dépasser l’impact engendré par la pandémie et la baisse drastique des recettes qui en a découlé.

Parallèlement, il faut savoir que les Régions peuvent recourir au financement assuré par le Fond d’équipement communal dont les capacités devront être renforcées, pour un meilleur accompagnement aussi bien dans le financement des grands projets que dans leur conception et leur montage technique. En matière de formation professionnelle, qui relève des compétences des Régions, l’enjeu est de pouvoir répondre aux besoins des acteurs économiques au niveau territorial, à travers une approche régionale de la formation professionnelle, en phase avec les objectifs des diverses stratégies sectorielles. 

Réduire les disparités, l’ultime finalité

L’un des soucis primordiaux du mandat a incontestablement été la réduction des disparités régionales. Si les autorités centrales ont été amenées à repenser leur rôle à travers la nouvelle charte de la déconcentration, il s’agit durant la prochaine étape d’apporter des règles encore plus précises devant permettre aux Conseils régionaux de se doter des moyens budgétaires qui leur sont conférés par la loi organique ainsi que de se préparer à l’entrée en vigueur de la charte de la déconcentration qui devra elle aussi influencer positivement l’autonomie régionale. À souligner que la convergence des politiques publiques et des plans régionaux de développement ont été les axes majeurs de la mise en œuvre de la régionalisation durant ce mandat. L’objectif primordial est d’assurer à la Région une place première en matière de préparation et de suivi des programmes régionaux et des schémas d’aménagement du territoire dans le cadre des attributions accordées par l’article 143 de la Constitution.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco