Climat des affaires : le gouvernement expose son bilan définitif

Dans un nouveau bilan émanant du chef de gouvernement, les réalisations en matière d’amélioration du climat des affaires semblent convaincre l’Exécutif qui cite sept principaux domaines d’intervention durant ce mandat.

Le bilan nouvellement élaboré par le gouvernement, qui témoigne des efforts déployés pour améliorer le climat des affaires, laisse entrevoir un satisfecit du chef de l’Exécutif. «En partenariat avec le secteur privé, spécialement au sein de la Commission nationale du climat des affaires, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes dans l’objectif d’atténuer les contraintes d’ordre administratif portant sur les agréments, la création d’entreprises et la réforme du Code de commerce», souligne le gouvernement dans son évaluation de l’impact des mesures initiées depuis 2017.

La visibilité sur la continuité des réformes, qui va jusqu’à 2025, offre au prochain gouvernement une véritable feuille de route, avec un calendrier précis des mesures qui seront activées au cours des cinq prochaines années.

La réforme des CRI, le noyau de la réforme
En dépit de la crise sanitaire, l’impact des nouvelles prérogatives des centres régionaux d’investissement (CRI) se ressent dans les indicateurs de l’année 2020 et de la première moitié de 2021. Il s’agit d’une nouvelle approche pour l’examen des dossiers d’investissement et pour l’accompagnement des investisseurs. Le bilan gouvernemental fait ressortir une forte cadence des réunions des commissions régionales unifiées d’investissement, avec 305 réunions tenues en 2020, soit une hausse de 14%, indique le document nouvellement publié par le chef du gouvernement.

Le principal indicateur qui atteste, selon le gouvernement, de la forte dynamique enregistrée par les CRI est l’accompagnement de près de 4.000 investisseurs et l’approbation de 1.500 projets d’investissement avec des délais d’examen des dossiers ne dépassant pas 20 jours. D’autres indicateurs présentés par le rapport gouvernemental portent sur l’amélioration du classement mondial du Maroc en matière de facilité de création d’entreprises, occupant actuellement la 43e position, sans oublier que le nombre de disparitions d’entreprises a diminué de 22% en 2020.

S’agissant de l’épineuse question des délais de paiement, le bilan indique que la moyenne des délais est passée de 77 jours en 2017 à 39 jours à fin décembre 2020. Pour pérenniser les acquis enregistrés durant les trois dernières années, le suivi est assuré pour l’ensemble des retards enregistrés dans les transactions des collectivités territoriales, les SDL et les services extérieurs des ministères, afin de trouver les solutions adéquates. Il faut aussi dire qu’un nouveau calendrier législatif sera établi en vue d’achever les réformes légales et réglementaires encore en suspens.

En ligne de mire également, l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national des nantissements. Il s’agit également de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives, ainsi que la généralisation des guichets uniques. 

Les principaux acquis du prochain mandat

En plus de la centralisation de la création d’emplois, les priorités durant ce mandat concernent la compétitivité des entreprises et l’amélioration de leurs rapports avec l’administration, du régime fiscal et, enfin, des marchés publics. Pour rappel, à l’issue de la réforme de la loi sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, les SARL et les sociétés en participation, les députés ont appelé à lancer la réflexion autour de la rédaction d’un code des sociétés.

Les attentes des opérateurs résident de leur côté dans l’atténuation des contraintes actuelles qui se dressent devant les sociétés durant la phase judiciaire. L’élaboration d’un code des sociétés reste le principal outil pour améliorer la compétitivité des entreprises, sans oublier la formation des magistrats dans le domaine du droit des affaires, afin d’améliorer le rendement des juridictions commerciales.

Enfin, le volet de la protection des investisseurs minoritaires focalisera également l’attention. Il s’agit de poursuivre le recadrage des normes de gestion des PME, avec le souci de s’aligner sur les standards internationaux.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco