Code de la route : le volet des contraventions inchangé, insiste le ministère
Dans un démenti diffusé en fin de semaine, le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a tenu à souligner que la loi 52.05 portant Code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 116.14, promulguée le 11 août 2016, n’a subi aucune modification depuis cette date. Le ministère a, par là, rejeté que les infractions du Code de la route 2021, soient de par leur type et leur objet, incompatibles avec les contraventions prévues par la loi relative au Code de la route. Justement, à propos des infractions et amendes transactionnelles et forfaitaires, le département a invité les citoyens à consulter les tableaux des infractions (classes 1 et 2) ainsi que la loi 52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, sur le site web de l’Agence nationale de la sécurité routière.
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