Fès : la commune élargit son assiette fiscale
La plupart des collectivités locales font face à un faible rendement en matière de fiscalité locale en raison d’absence de l’assiette fiscale, de faiblesse des opérations de recouvrement, de non-exploitation du potentiel fiscal important à la disposition des collectivités et du caractère limité des émissions. Après la publication au bulletin officiel n°6948 du 31 décembre 2020, de la loi 07-20 relative à la fiscalité des collectivités locales, la commune de la ville de Fès a organisé une session extraordinaire pour actualiser les taux des taxes locales au titre de l’année 2021. On note parmi les nouvelles dispositions de la loi en question, l’extension de la taxe d’habitation, de celle des services communaux et de la taxe portant sur les terrains urbains non bâtis ou opérations de lotissement. Parmi les principales décisions, figure celle selon laquelle la commune élargit l’assiette concernant les Taxes de séjour (TS), laquelle ne s’appliquera plus seulement aux établissements d’hébergement classés.
Cette année, les locations effectuées par les autres formes d’hébergement touristique, telles que les locations meublées et les Riads, se verront appliquer des tarifs assimilés aux hôtels 4 étoiles, soit 10 DH/nuitée/personne. Cette taxe est de 7 DH pour les résidences touristiques, 10 DH pour les villages de vacances, 20 DH pour les maisons d’hôtes de première classe et 30 DH pour les maisons d’hôtes et les hôtels de luxe. Pour la Taxe relative aux terrains urbains non bâtis, elle est de 20 DH pour les zones immeubles et de 12 DH pour les zones villas et de logement individuel.
Concernant la Taxe sur les opérations de construction, la commune a ajouté deux nouvelles catégories d’impositions de 5DH/m2 pour les constructions en relation avec la relocalisation d’habitants des quartiers des bidonvilles et des bâtiments menaçant ruine. Cette taxe n’a connu aucun changement pour les zones industrielles et les zones d’habitat (20 DH/m2) et les zones d’habitat individuel (30 DH/m2). Pour les opérations de démolition, une nouvelle de taxe de 1.000 DH a été instaurée. Notons que les projets de restauration d’immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et les démolitions nécessitant un permis de construire seront imposés au titre de la taxe sur les opérations de construction et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. La taxe est payable au moment de la délivrance du permis de construire. Lorsqu’il s’agit d’extension ou de modification d’un projet, la taxe sera fonction de la superficie sxupplémentaire.
En vertu de cette réforme, la commune pourra améliorer ses revenus et mieux programmer les projets de développement pour la ville. « Il s’agit de revoir l’assiette fiscale, dans le sens de son élargissement et de sa rationalisation, et surtout revoir les mécanismes de recouvrement. Ce qui suppose une augmentation des rentrées financières, qui seront plus sûres et plus régulières », précise Driss El Azami El Idrissi. Dans sa globalité, ce projet vise plus d’équité fiscale parmi les assujettis, mais également et surtout, l’amélioration des ressources des collectivités territoriales, afin de pouvoir s’acquitter pleinement de leurs missions en matière de développement régional et local. Cette nouvelle loi a également prévu la hausse de 87% de la part des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation dont 11 % seront destinés aux Chambres professionnelles et 2 % seront versés au budget général pour financer les frais de gestion. Il faut rappeler que le système fiscal actuel, en vigueur depuis plus de 15 ans, dispose de 17 taxes locales différentes, dont 11 affectées à plus de 1.500 communes urbaines et rurales, 3 destinées à plus de 70 provinces et préfectures et 3 autres réservées aux 12 régions.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations Éco
