État/Régions : les clauses contractuelles en question
Le développement régional figure parmi les problématiques centrales qui focalisent l’attention du gouvernement et des Régions. Les contrats programmes entre les régions et l’État seront généralisés pour atténuer l’impact de la baisse des recettes des collectivités territoriales.
En quête de visibilité, les régions peuvent enfin voir le bout du tunnel après que le compte à rebours pour la signature des contrats entre l’État et les instances élues ait été enclenché. Les régions et les communes ne pourront en effet exercer leurs prérogatives de manière effective que si l’autonomie de gestion et son corollaire l’autonomie budgétaire sont garanties par la nouvelle génération de contrats qui seront proposés aux conseils régionaux. Il faut dire que les délais sont particulièrement serrés pour les deux parties pour signer les nouvelles conventions, ce qui impose au gouvernement d’accélérer le processus des négociations finales avec les instances régionales. La révision de la loi organique relative aux régions peut s’avérer, quant à elle, vitale pour un transfert réussi des compétences via les contrats projetés.
Les clauses contractuelles finalisées
Le contrat type qui vient d’être approuvé pour la région Fès-Meknès constitue le point de départ de la généralisation du processus. En plus de l’accompagnement du gouvernement aux régions en vue d’établir leurs plans de développement, plusieurs rencontres ont été tenues avec l’Association des régions du Maroc dans le but de tracer le cadre budgétaire de ces contrats pour une durée de 3 années avec des objectifs stratégiques pouvant faire l’objet d’une évaluation. En tête de liste des clauses qui seront insérés figure la mise à jour de la banque des données des projets qui associent les régions aux entreprises publiques et d’autres avec les Centres régionaux d’investissement (CRI). La mise en cohérence des plans régionaux de développement et avec stratégies sectorielles pour la période 2020-2021 reste également prioritaire. Les contrats bilatéraux projetés devront mettre en place un comité régional de coordination qui aura en charge de veiller sur la convergence des actions des services et des établissements publics agissant dans le ressort territorial des régions contractantes de l’État. La seconde étape de la mise en œuvre de la régionalisation, durant les deux prochaines années, englobe aussi de «renforcer les exportations à partir des provinces du sud, la mise en œuvre du plan d’accélération industrielle dans la région de Souss-Massa ainsi que d’autres projets qui devront voir le jour dans la région de Fès-Meknès», indique la feuille de route du gouvernement.
Plans régionaux, les députés tirent la sonnette d’alarme
Que ce soit pour la majorité ou l’opposition, le transfert des compétences de l’administration centrale aux régions tarde de manière inquiétante. Dans leur dernier diagnostic, les députés ont mis en relief le grand retard enregistré en matière de transfert des compétences. Actuellement, le gouvernement poursuit le dialogue avec les régions pour accélérer ce transfert des compétences, tout en fixant les garanties de la bonne marche des services publics qui seront concernés. L’État craint en effet une dégradation des services publics qui seront du domaine exclusif des régions, ce qui videra les contrats projetés de toute leur substance. Pour les groupes parlementaires, plusieurs recommandations ont été émises pour sortir de l’attentisme qui a prévalu jusqu’à présent. Il s’agit essentiellement de l’activation des deux fonds régionaux relatifs à la mise à niveau sociale et celui de la solidarité entre les régions, mais aussi de prendre en considération le modèle de développement des provinces du sud comme référence en matière de coordination des interventions au double niveau régional et central. Parmi les pistes préconisées par les députés, la mise en conformité des programmes de développement communaux et ceux conçus par les provinces avec les Plans de développement régionaux (PDR). Cette convergence reste en effet cruciale pour accélérer la réalisation des projets votés par les élus régionaux. Pour rappel, les PDR portent successivement sur les périodes 2016-2021 ou 2017-2022 et ont été transférés à la Direction générale des collectivités territoriales pour examen et visa, conformément aux dispositions de l’article 115 de la loi organique relative aux régions.
L’État peaufine ses outils d’analyse
Le département des Finances a pu finaliser le Tableau input-output (TES) interrégional, qui constitue un outil d’analyse et d’évaluation d’impact interrégionaux. « Il est indispensable pour l’affinement des analyses des structures de production et des coûts au niveau régional, l’étude des interdépendances sectorielles entre les régions et l’évaluation d’impact et ce, pour les 12 régions et les 20 secteurs », est-il précisé par le ministère l. Une actualisation de cet outil a été réalisée dans l’objectif de disposer de plusieurs périodes pour mener une analyse rétrospective de l’évolution des structures de production interrégionales. Le PIB régional ainsi que les valeurs ajoutées sectorielles par région et province sont aussi évalués dans l’optique de dégager les indicateurs phares à surveiller durant le reste de cette année 2020.
Younes Bennajah
Les Inspirations ÉCO
