Budgets: les ministres vont se serrer la ceinture
Le chef de gouvernement appelle les départements ministériels à ne pas prévoir de poste budgétaire pour la prochaine année. Une liste limitative des ministères qui pourront déroger à la règle a été arrêtée. La politique d’austérité qui sera mise en œuvre ne vise pas les projets vitaux en cours d’achèvement.
En attendant la finalisation du projet de loi rectificative, le gouvernement cherche à avoir une meilleure visibilité sur les trois années à venir. Les exigences imposées par la loi organique des Finances portant programmation triennale du Budget devront pleinement s’appliquer, tout en tenant compte de nouvelles hypothèses. Le chef de gouvernement a donc édicté une circulaire dans laquelle il appelle l’ensemble des départements concernés à renouveler leurs prévisions pour la période 2021-2023.
«En raison du contexte exceptionnel engendré par la crise du Covid-19, les données macroéconomiques prévues dans la circulaire élaborée le 11 mars 2020 sont dépassées», indique le nouveau cadre tracé par le chef de l’Exécutif.
Il s’agit d’évaluer l’impact sur les finances publiques, mais surtout d’assortir la mise à jour des prévisions de «la nécessité de se conformer aux orientations de la gestion rationnelle des dépenses publiques».
Les postes budgétaires supprimés
Une liste limitative des départements qui pourront recruter au titre de l’année 2021 a été fixée par la circulaire du chef de gouvernement, des autres départements ne pourront procéder au renforcement de leurs ressources humaines au cours de la prochaine année. Les postes budgétaires qui seront programmés concernent trois secteurs: l’enseignement, la santé et l’Intérieur.
«Pour les autres dépenses de fonctionnement, les départements ministériels devront se contenter de leurs besoins urgents», précise le nouveau cadre d’élaboration du Budget.
Concernant la rubrique des dépenses d’investissement, la priorité sera accordée aux projets en cours d’achèvement, particulièrement les projets qui ont fait l’objet de conventions conclues devant le souverain ainsi que ceux ayant bénéficié d’un financement extérieur. Le principe de préférence nationale devra quant à lui être opéré de manière effective durant le prochain exercice budgétaire. La circulaire d’El Otmani insiste sur la continuité des projets menés par les entreprises marocaines et celles qui produisent marocain, selon la même source. À noter que le partenariat public-privé (PPP) devra être le principal outil du gouvernement pour le lancement de nouveaux projets. Il faut dire qu’un plan des PPP sera établi pour l’année 2021. Selon l’argumentaire du gouvernement, il s’agit d’une révision qui vise «à promouvoir l’émergence de groupes nationaux de référence et d’encourager l’activité des PME dans le cadre de la sous-traitance». Selon le calendrier tracé, les prévisions qui seront formulées seront examinées par les commissions de programmation entre le 3 et le 14 juillet afin de déposer la loi de Finances rectificative au Parlement dans les temps.
Audit de performance, le modèle du rapport finalisé
Le gouvernement a également procédé au recadrage de la méthodologie qui doit être suivie lors de l’élaboration des rapports de performance de cette année 2020. Le champ d’évaluation couvre essentiellement la structuration des projets, les objectifs fixés, les indicateurs chiffrés et les résultats prévisionnels, selon l’article 2 de l’arrêté ministériel. Les inspecteurs des finances doivent aussi vérifier les conditions qui ont permis l’élaboration des prévisions, outre la qualité des réalisations. Concernant l’ossature des rapports de performance, celle-ci sera formée par l’analyse de la structuration des projets, en vue de mesurer son niveau de coordination avec les politiques publiques et la stratégie sectorielle du ministère ou de l’établissement. Le contrôle vise à vérifier le seuil de convergence des projets évalués avec les programmes des ministères, «ainsi que pour les programmes gouvernementaux à vocation horizontale», selon l’article 4 de l’arrêté du département des Finances. Un échantillon des programmes des ministères et des établissements publics sera prélevé selon des normes de l’Inspection générale des finances, à condition que tous les autres programmes soient audités dans un délai qui ne dépasse pas 3 ans», selon les termes de l’article 9 de l’arrêté. Un autre délai est fixé pour les réponses demandées des organismes audités, qui ne dépasse pas 15 jours après que l’inspection ait adressé ses remarques. Les nouvelles exigences portent essentiellement sur les programmes prévisionnels des achats ainsi que leur mise à jour, les avis et les résultats des appels d’offres, les extraits des procès-verbaux des séances d’examen des offres ainsi que les rapports d’achèvement de l’exécution des marchés.
Relance économique, les priorités des députés
La sauvegarde de l’emploi est le point de convergence des mesures préconisées par les députés avant l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Les groupes parlementaires au sein de la Chambre des représentants veulent en effet amener le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent, essentiellement pour la reprise des secteurs en arrêt d’activité et dont le calendrier du retour aux activités n’est pas encore clair. En tête de liste des actions préconisées figure l’implication des collectivités territoriales en vue d’instaurer des comités de veille économique régionaux. Les élus veulent aussi «augmenter les dotations allouées au fonds de lutte contre le coronavirus, ainsi que le soutien des familles et des citoyens oeuvrant dans le secteur organisé, à travers l’incitation des entreprises à sauvegarder les postes d’emploi». En plus des mesures à vocation stratégique, les groupes parlementaires proposent une vision qui dépasse les préoccupations inhérentes aux problèmes soulevés à court terme pour parvenir à un véritable moment de rupture. Les inégalités spatiales constituent encore la principale problématique à résoudre, tant pour la majorité que pour l’opposition parlementaire, avec en ligne de mire l’insertion dans tous les programmes de relance des projets destinés à limiter les déséquilibres entre les régions du pays
Younes Bennajah
Les Inspirations ÉCO
