Programmes sociaux: le gouvernement devant des choix difficiles
Après son passage sous la coupole durant lequel le chef du gouvernement a indiqué que la finalisation de la Loi rectificative des finances n’est plus un choix mais une obligation dans le contexte actuel, ce sont les chantiers sociaux prévus dans le budget de 2020 qui focalisent l’attention. Le gouvernement devra en effet passer à la vitesse supérieure en vue de préparer la loi projetée dans les délais, ceci dans l’objectif de permettre aux deux chambres du Parlement d’être étroitement impliqué en matière de contrôle de l’exécution des dépenses et des engagements qui seront affectés au projet. En ligne de mire du gouvernement se trouve la poursuite des programmes sociaux, parallèlement à l’établissement de nouvelles hypothèses. Il est à noter que le projet de Loi rectificative des finances devra être validé par le Conseil des ministres avant son dépôt au Parlement en vue de son adoption dans les plus brefs délais.
Les mesures d’accompagnement du gouvernement
C’est le dispositif de relance financière pour les PME, TPE et pour les jeunes porteurs de projets qui devra figurer en tête de liste des préoccupations. Il faut dire qu’une plateforme électronique dédiée au financement sera mise en place dans les mois à venir, de même qu’un registre national des garanties mobilières sera instauré, parallèlement aux mesures qui devront inciter les PME et TPE à améliorer leurs sources de financement. Pour le volet réglementaire, le renforcement du cadre légal relatif au financement se poursuivra, essentiellement la mise en œuvre du financement collaboratif. Il s’agit de mobiliser de nouvelles sources de financement en faveur des TPE et des PME ainsi que pour les jeunes porteurs de projets, sans oublier les MRE qui seront eux aussi pris en considération. La feuille de route du gouvernement prévoit aussi de créer un observatoire national chargé de mesurer l’impact du financement sur la croissance des projets naissants. L’élaboration d’une stratégie qui inclut la nouvelle génération de plans sectoriels et qui se base sur la simplification des procédures d’accès au crédit est également à l’ordre du jour. En ligne de mire se trouve la réduction des procédures administratives devant les porteurs de projets en vue de l’obtention de l’agrément d’investir. Il est à noter que les centres régionaux d’investissement devront soumettre à la commission interministérielle de pilotage une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales. Pour rappel, l’ensemble des départements ministériels devront formuler leurs prévisions devant servir de base à la note de cadrage du prochain budget avant la fin du mois de juin prochain.
Quel impact sur le pôle social ?
Il faut dire que la collecte des informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages durant cette année permettra au gouvernement de repérer les plus défavorisés éligibles aux prestations sociales mais aussi de limiter les fuites et les fraudes, et d’optimiser les délais et les coûts d’opérationnalisation. La consolidation du système national de l’information devra passer par la collecte et le traitement des données sur les inégalités qui sont actualisées de manière systématique par les divers intervenants dans le vaste champ du ciblage. Le volet de la gouvernance est hissé en tête de liste des priorités. Les programmes sociaux visant la réduction de la pauvreté, la lutte contre les disparités sociales et spatiales et le désenclavement des zones difficiles d’accès seront en ligne de mire durant le reste de cette année 2020. En matière de rapports avec les collectivités territoriales, notamment les conseils régionaux, les critères pour bénéficier des programmes annuels et sectoriels en matière de requalification sociale ainsi que des plans d’action annuels et des mécanismes destinés à réaliser des diagnostics et assurer le suivi et l’évaluation des projets et leur audit seront aussi très surveillés.
