Attribution par l’Etat de terres agricoles: le gouvernement modifie le Dahir de 1972
Le gouvernement entend modifier les dispositions du Dahir portant loi du 29 décembre 1972 et relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat.
Cela figure en effet à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement programmé demain jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement.
L’Exécutif devrait en effet examiner un projet de loi modifiant et complétant ce Dahir.
Lors du même Conseil, l’équipe gouvernementale suivra des exposés sur les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) et le confinement sanitaire après la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
Figure aussi au programme, l’examen d’un projet de décret relatif à la prolongation de la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés, conclut le communiqué.
