Procès à distance: Le Ministère public engage une série de mesures

La Présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des Tribunaux de première instance, les appelant à faciliter la communication des détenus avec leurs avocats, en vue de préparer les procès à distance durant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Selon un communiqué de la Présidence du Ministère public, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a accepté de permettre aux détenus, dont les affaires seront portées devant les tribunaux via le dispositif du procès à distance, de communiquer par téléphone avec leurs avocats avant l’audience.

« C’est la raison pour laquelle il est du devoir des parquets compétents de communiquer aux services des établissements pénitentiaires concernés le nom de l’avocat qui souhaite discuter avec son client trois jours avant la date prévue pour l’audience », souligne-t-on, ajoutant que les services pénitentiaires se chargeront d’aviser l’avocat à cette fin.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à notifier aux bâtonniers cette possibilité, en vue d’inviter les avocats à présenter leurs demandes aux parquets généraux dans le tribunal où aura lieu le procès à distance, en y incluant le numéro de téléphone de l’avocat pour le contacter et ce, trois jour avant l’audience, au minimum.

Ils peuvent, en concertation avec les bâtonniers et les directeurs des établissements pénitentiaires, se mettre d’accord sur d’autres délais, a ajouté le président du ministère public, qui fait observer que cette mesure sera appliquée uniquement pendant la période du confinement.

Cette procédure intervient vue les mesures sanitaires adoptées par les autorités publiques compétentes pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19) en milieu carcéral et qui risquent d’affecter le droit de l’accusé à la communication avec son avocat avant l’audience pour préparer sa défense.

Compte tenu de l’importance de cette mesure dans la promotion du procès à distance et en vue de permettre aux détenus de communiquer avec leurs avocats, le président du Ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance à consentir tous les efforts nécessaires pour la réussite de cette expérience, afin de surmonter les obstacles techniques ou encore les modalités y afférentes.

Il est primordial de coordonner avec les bâtonniers et les directeurs des établissements pénitentiaires à ce sujet, a ajouté le président du Ministère public, qui relève l’impératif de l’aviser des difficultés éventuelles à la mise en œuvre de cette mesure, de lui présenter les suggestions, le cas échéant, et de lui fournir des rapports et des statistiques à cet effet.