Droits de l’Homme en temps de crise sanitaire: Ce que propose le CNDH

L’instance chargée de la protection des droits de l’Homme au Maroc a préconisé plusieurs mesures en faveur des catégories vulnérables.

Après la mise en place par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) d’une plateforme pour le partage des bonnes pratiques de ses 122 institutions nationales durant les circonstances exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire, le CNDH a partagé certaines de ses actions et mesures entreprises pour la prévention contre la prorogation du Covid-19 et la protection notamment des catégories vulnérables.

Concernant les droits des personnes en situation de handicap, le CNDH a publié sur ses réseaux sociaux une vidéo en langue des signes de sensibilisation sur les mesures de prévention contre la prorogation du virus et de confinement. «Des lettres aux différentes chaînes de télévision ont été adressées pour les inciter à promouvoir l’inclusion de la langue des signes dans leurs programmes, leurs actions de sensibilisation et leurs bulletins d’information en tant que contribution à la sensibilisation et la protection des personnes handicapées», indique le document préparé par le conseil.

Concernant la communauté des étrangers y compris celle des migrants et réfugiés au Maroc, le CNDH a publié une autre vidéo en français, anglais et espagnol ainsi que dans les deux langues les plus parlées par les migrants, à savoir le Wolof et le Lingala pour la sensibilisation aux mesures d’hygiène et de diffusion des mesures de confinement et de l’État d’urgence.

Sur un autre volet, le CNDH a saisi les autorités compétentes en vue de veiller à la prise en charge sanitaire des migrants et réfugiés au Maroc. Dans ce registre, «le Bureau du CNDH a proposé aux autorités marocaines, à l’issue de sa réunion du 1er avril 2020, d’étendre les mesures de soutien financier prises par le gouvernement à tous les groupes vulnérables, y compris en situation de handicap, les enfants, les migrants, les réfugiés et les personnes âgées», explique-t-on auprès du Conseil.

Des actions régionales
Le bilan tracé par le CNDH montre que les Commissions régionales de Fès-Meknès et de Dakhla-Oued Ed-Dahab ont organisé des opérations de soutien et d’hébergement en faveur des migrants de grande vulnérabilité. «Le CNDH a adressé une lettre au ministère de l’Intérieur sur le droit au séjour des étrangers dans le contexte de la pandémie du Covid-19 relative à la fermeture des services de contrôle des étrangers et de la prolongation implicite des documents d’identité», est-il souligné dans le bilan des actions menées par le Conseil .

Un appel insistant a été aussi émis pour assurer le plein respect du droit d’accès à l’information à l’ensemble des personnes concernées et à éviter toute rupture de ce droit. «Le CNDH insiste sur le respect du droit de toute personne résidante au Maroc d’être informée des mesures prises par les autorités et sur le respect de ces dernières par tous», précise l’argumentaire du Conseil.

Toujours dans le même lignée, le Conseil a sollicité la suspension de toute mesure de reconduite à la frontière et d’éloignement du territoire marocain en vue de préserver la santé, la sécurité et le droit au recours des personnes concernées.

Concernant les droits des réfugiés, en particulier, «le CNDH coordonne avec le Haut-commissariat aux réfugiés pour s’assurer des mesures mises en œuvre par les différents partenaires pour garantir la continuité des services nécessaires aux réfugiés et demandeurs d’asile», selon la même source.

Deux réunions ont déjà été tenues sur les activités, initiatives et difficultés d’intervention dans le cadre de l’assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le contexte actuel. Certaines pistes de coopération ont été signalées pour encourager l’inclusion des étrangers précaires dans les dispositifs mis en place, selon les orientations qui sont préconisées par le CNDH.

Les actions de prévention dans les lieux de privation de liberté

Des courriers ont été transmis à toutes les administrations publiques qui sont responsables des lieux de privation de liberté en vue de les sensibiliser à des mesures spécifiques contre la prorogation du virus, précise le conseil. «Une note a été mise à leur disposition, laquelle est relative à l’avis du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention relatif à la pandémie du Coronavirus adoptée le 25 mars 2020 et qui recommande les mesures à prendre par les autorités concernant l’ensemble des lieux de privation de liberté dont les centres de détention, les centres de détention des migrants, les camps fermés de réfugiés, les hôpitaux psychiatriques, les centres et autres établissements médicaux», insiste le conseil. Le CNDH s’est assuré qu’aucun cas de contamination par le Covid-19 n’a été signalé à cette date et que les mesures préventives contre la prorogation du virus sont mises en œuvre. Enfin, et suite à la décision de la suspension des visites familiales aux détenus qui reprendront dès la fin de la période de confinement, la durée des communications téléphoniques des détenus avec leur famille a été prolongée.