Juridictions financières
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Juridictions financières : ce que révèle la Cour des comptes
Dans son rapport annuel de 2021, la Cour des comptes publie, pour la première fois, les résultats des missions de…
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Juridictions financières : La Cour des comptes renforce ses prérogatives
La juridiction pourra désormais saisir directement le procureur du roi près la Cour de cassation. Une mesure intégrée au nouveau…
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