Droits de timbre
-
Maroc
Droits de timbre : les précisions de la DGI
Hausse des recettes des droits d’enregistrement et de timbre au Maroc, à fin décembre 2022. Précisions de la Direction générale…
Lire la suite » -
Maroc
Droits d’enregistrement et de timbre : les mutations en super forme !
Droits sur les mutations, droits de timbre et le papier de dimension, taxe spéciale annuelle sur les véhicules, taxe sur…
Lire la suite » -
Éco-Business
La douane clarifie le champ d’application
La dématérialisation des droits de timbre a créé un flou dans plusieurs administrations, l’ADII a donc choisi de lister les…
Lire la suite »