Vote du projet de loi sur la grève. Abdellatif Komat : “C’est un projet attendu depuis 60 ans, et nous sommes dans une dynamique qui doit lui permettre d’aboutir”

Abdellatif Komat
Doyen de la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Casablanca

Alors que la Chambre des conseillers doit se prononcer ce lundi au sujet du projet de loi organique sur le droit de grève, Abdellatif Komat, doyen de la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Casablanca revient sur les principaux objectifs de ce texte qui fait couler beaucoup d’encre.

La Chambre des conseillers doit voter ce lundi le projet de loi organique sur le droit de grève. Faut-il s’attendre à des blocages après toute la polémique autour du texte ?
C’est une étape cruciale, surtout que la Chambre des conseillers comprend à la fois les syndicats et le patronat. De ce fait, la discussion doit prendre une dimension professionnelle. Mais c’est cela aussi la logique de la démocratie participative. Même s’il y a des amendements, et c’était prévu, cela s’inscrit dans le sens d’un débat responsable, et la conscience est partagée quant à la nécessité de faire aboutir ce projet.

Tout cela, à l’heure où il faut accélérer dans la réalisation des chantiers comme la Nouvelle charte de l’investissement et l’implémentation du Nouveau modèle de développement. Si l’on respecte la logique des intérêts nationaux et de chaque partie, cela ne fera que fédérer davantage autour de ce projet.

Pourquoi le vote de ce texte est-il un enjeu majeur pour la visibilité des investissements ?
L’investisseur a besoin de savoir ce qu’il faut prévoir en termes de calendrier social. Il y va de l’intérêt de l’entreprise et des travailleurs, en réalité. Aussi, cette loi va davantage rassurer les investisseurs que le Maroc continue d’attirer.

L’économique et le social vont de pair, et cela rejoint la vision royale. Ce texte va aider à faire évoluer le cadre réglementaire du travail, afin de permettre au pays d’atteindre ses objectifs. D’ici quelques années, nous serons appelés à organiser de grands événements, notamment la Coupe du monde de football 2030. Tout ce dispositif va permettre d’améliorer le climat des affaires et de relever l’ensemble des défis qui se posent à notre économie.

Quel regard portez-vous sur l’ensemble du processus d’adoption de ce texte ?
C’est un nouveau projet qui va dans le sens d’un équilibre. Il est attendu depuis 60 ans, et nous sommes dans une dynamique qui doit lui permettre d’aboutir. La deuxième dimension est économique : il est question de préserver la continuité de l’activité économique tout en respectant le droit des travailleurs. La troisième dimension est sociale, avec notamment la continuité du service, pour le bien citoyen. Sur l’ensemble de ces trois volets, les choses sont bien avancées. Après l’adoption, malgré les amendements, nous allons vers un équilibre qui permettra à la fois de concilier les intérêts économiques et ceux du citoyen.

Finalement, lequel est le mieux protégé, le droit des employeurs ou celui des travailleurs ?
Là, on cherche un moyen de ne pas interdire la grève, tout en permettant de protéger la continuité du travail. Ainsi, on évitera d’obliger les entreprises à se tourner vers des travailleurs intérimaires et autres stagiaires, dans le seul but d’empêcher la grève .

Concernant les peines privatives de liberté et la suppression des sanctions pénales, cela conforte la liberté syndicale. C’est une disposition qui figurait déjà dans l’ancien texte. Là, les choses vont dans le sens où elles empêchent d’aller vers des sanctions sévères et de procéder à des licenciements abusifs. C’est un satisfécit pour les syndicats qui le réclamaient depuis longtemps.

Droit de grève : le jour-J chez les conseillers…

C’est aujourd’hui que les conseillers sont convoqués pour se prononcer au sujet du Projet de loi sur le droit de grève. Ce vote, très attendu, fait suite au feu vert de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociale qui approuvé le texte de ce projet de loi organique par 10 voix pour, et 5 contre. Du côté du gouvernement, on exprime de la satisfaction malgré les 218 amendements émis lors du processus d’adoption de ce texte controversé.

Pour rappel, ce projet avait suscité une bronca générale chez les syndicats et partenaires sociaux qui y voient un recul et une atteinte aux acquis et aux droits des travailleurs. Après son passage sans encombres à la Chambre des représentants, le ton était monté d’un cran, obligeant le gouvernement à retirer le texte. Malgré la démarche de dialogue entreprise par la suite par le ministère de l’Emploi, la situation semblait s’acheminer vers une impasse.

Certes, des révisions ont été apportées au texte mais suffiront-elles à calmer les ardeurs des syndicats ? Rien n’est moins sûr. Ce lundi, le texte sera probablement validé par les conseillers, mais c’est la réaction des syndicats sur le terrain qui sera scrutée de près.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO