Une session printanière inédite
La session de printemps s’ouvrira demain sans que l’ordre du jour de la session extraordinaire n’ait été épuisé. En l’absence d’un décret du chef de gouvernement, c’est le règlement intérieur du Parlement qui sera appliqué pour faire face à cette situation, première dans l’histoire parlementaire.
La reprise des travaux sous la coupole à l’occasion de la session de printemps est placée sous le signe du chevauchement entre la session extraordinaire, ouverte en mars dernier, et celle d’avril, dont la date d’ouverture relève d’une obligation émanant de la Constitution. La session d’urgence, demandée par le gouvernement, n’a pu -jusqu’à hier- épuiser son ordre du jour, avec deux projets de loi qui n’ont pas encore été définitivement adoptés (la loi sur la titrisation et celle sur la formation continue). Faute d’un décret du président de gouvernement qui annonce la fin prématurée de la session extraordinaire, ce sont les dispositions du règlement intérieur qui devront être appliquées. Le retard accusé découle essentiellement de l’agenda chargé des membres des deux chambres durant l’intervalle des sessions, notamment le volet diplomatique, mais aussi du temps législatif requis pour la discussion des 5 projets de loi qui ont été inscrits à l’ordre du jour de la session de mars. À noter qu’après la mise en place d’un comité de coordination dont la présidence est assurée conjointement par El Malki et Benchamasse, les sujets prioritaires concernent essentiellement la diplomatie parlementaire avec la formation de délégations mixtes qui seront chargées d’accompagner l’intégration du Maroc au sein de l’UA, dans l’objectif de donner à cette adhésion un prolongement institutionnel selon un calendrier prédéfini.
Ce que prévoit le règlement intérieur
Les dispositions encadrant la tenue des sessions indiquent que l’ouverture de la session d’avril devra impérativement se faire le 2e vendredi d’avril, soit demain 13 avril. L’article 18 du règlement intérieur souligne que la clôture de la session extraordinaire se fait via un décret du chef de gouvernement, comme imposé par l’article 66 de la Constitution. La même disposition précise cependant que «La session extraordinaire sera considérée comme achevée si la date d’ouverture de la session ordinaire est arrivée, et dans le cas où la Chambre des représentants ne se serait pas prononcée sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour». Les deux projets de loi en suspens seront donc insérés dans l’agenda de la session de printemps et inscrits en tête de liste des projets de loi à voter avant la fin de ce mois d’avril. Toujours sur le volet des chantiers législatifs en suspens, les deux chambres du Parlement devront passer à la vitesse supérieure durant la prochaine année législative en vue de parachever les exigences constitutionnelles portant sur les lois organiques en cours, mais aussi sur les lois ordinaires dont dépendent plusieurs réformes projetées. Il s’agit de deux principaux textes autour desquels un compromis devra être trouvé entre les groupes parlementaires, la loi organique portant sur l’officialisation de la langue amazighe et celle de la grève. À souligner, enfin, que la session extraordinaire n’est pas réservée au contrôle des politiques publiques, ni à l’interpellation des membres de l’Exécutif. Les données des deux chambres montrent que le nombre des questions adressées au gouvernement a atteint, depuis l’ouverture de l’année législative, les 3.594, dont 1.611 orales. Le chef de gouvernement a été, quant à lui, interpellé sur 10 thématiques portant sur les politiques publiques lors de 4 séances mensuelles tenues depuis octobre 2017.
Une forte coordination attendue
Les deux chambres du Parlement devront passer à la vitesse supérieure durant cette année législative afin de respecter les délais fixés par le plan législatif de la majorité. La feuille de route préliminaire de la reprise fait ressortir les principaux textes autour desquels un compromis devra être trouvé entre les groupes parlementaires. Durant l’année législative écoulée, le Parlement a entériné 71% des textes qui lui ont été transférés, soit 71 projets. L’amélioration de cette cadence nécessite une mobilisation exceptionnelle des députés et des conseillers durant cette 2e moitié de l’année législative. L’une des questions prioritaires qui devront retenir l’attention des députés durant cette rentrée d’avril concerne l’initiative des lois. Plusieurs dispositions insérées dans le règlement intérieur sont destinées à renforcer quantitativement et qualitativement les propositions de loi dont le nombre a atteint 35 durant l’actuelle législature.
