Télécoms : Les redevances d’occupation du domaine public fixées
Le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique vient de diffuser un projet de décret à destination des membres du gouvernement fixant les redevances dues par les opérateurs télécoms au titre de l’occupation du domaine public de l’État.
La mesure, qui a été introduite par la loi de Finances 2016, permet de soumettre les opérateurs au paiement d’une redevance annuelle. Le montant de cette taxe varie selon la nature de l’occupation. Il est fixé à 6 DH par mètre linéaire dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, à 100 DH le m² au sol pour les boîtiers de raccordement, à 400 DH par m² pour les armoires destinées à accueillir les installations techniques de desserte d’abonnés et enfin à 20.000 DH par site pour l’installation de stations radioélectriques.
