Système national d’identité numérique : la DGSN et la Cour des comptes s’allient
Un protocole d’accord a été conclu entre la Cour des comptes et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour encadrer et faciliter la coopération en matière d’usage par les tribunaux financiers du Système national d’identité numérique, développé par la DGSN.
L’accord doit permettre d’instaurer un mécanisme sécurisé et fiable pour vérifier et compléter les données d’identification nationale en vue de faciliter le travail des tribunaux financiers et d’atteindre l’efficacité requise dans la mise en œuvre et la communication des procédures qui leur sont confiées.
Il est également prévu de mettre en place une commission conjointe de suivi, composée de représentants des parties signataires. Elle sera chargée de veiller à la bonne application des dispositions de l’accord.
