Services publics. Le premier test sérieux des mesures préventives
Le déconfinement qui est en vigueur dans 59 provinces et préfectures est synonyme d’une reprise générale des services publics. Un comité interne sera créé au sein de chaque administration géré par le responsable des RH qui sera l’organe de veille.
Les grands services publics reprennent sous le signe de la prudence. C’est ce qui ressort du plan gouvernemental relatif au rendement des services délivrés aux citoyens et englobe une série d’orientations et de directives pour les administrations, les établissements publics ainsi que les collectivités territoriales. Il s’agit essentiellement de réaménager les espaces d’accueil et d’orientation des usagers tout en insistant sur la prise des rendez-vous en ligne. La logistique nécessaire pour la mise en œuvre de l’arsenal préventif contre le Coronavirus demeure la pièce centrale dans les mesures visant à garantir aux fonctionnaires et aux usagers leurs droits élémentaires du point de vue sanitaire durant cette étape. La problématique semble être posée différemment pour les services publics les plus sollicités par les citoyens, notamment pour tout ce qui concerne l’état civil et les documents administratifs nécessaires pour les transactions individuelles.
Les principales exigences
Les nouvelles mesures portent sur la tenue d’un registre de tous les usagers quotidiens qui pénètrent dans les locaux des services publics, lequel devra obligatoirement mentionner leur adresse et leurs numéros de téléphones. Pour ce qui est des heures du travail, le flou persiste puisque le plan d’action arrêté précise que «la souplesse sera adoptée pour les horaires et les journées du travail, avec la prise en compte des spécificités de chaque administration». Concernant les congés annuels, les administrations concernées devront prioriser la continuité des services publics durant la saison estivale tout en favorisant les supports numériques leur permettant d’assurer leurs services. Il est à noter que le dispositif de protection des usagers se base sur la réorganisation des espaces d’accueil et surtout l’ouverture de passages qui font respecter les normes appliquées.
De leur côté, les services administratifs délivrés par les collectivités territoriales devront s’adapter aux mesures d’allègement de l’état d’urgence sanitaire via le lancement de plateformes représentant les bureaux de légalisation. Plusieurs mesures seront prévues pour assurer aux administrés les services vitaux demandés durant cette période cruciale de la lutte nationale contre le Coronavirus. L’objectif est de «réduire les déplacements des usagers vers les services administratifs et d’organiser les opérations d’accueil des usagers en cas de nécessité et en total respect des mesures dictées par les autorités compétentes», stipule le nouveau mode opératoire des administrations relevant de l’État et des collectivités territoriales.
Pour rappel, les fonctionnaires qui ont été autorisés à travailler de chez eux sont également impliqués dans le processus de la simplification des procédures administratives, tout en garantissant la validité des actes demandés. Les nouvelles mesures «ne devront pas impacter négativement le fonctionnement normal des services publics», précise le dispositif qui a été arrêté pour les services importants avec des «permanences qui devront être organisées pour les services qui présentent des services vitaux», selon la liste des directives qui cadrent l’action de l’État pour les deux prochains mois.
Ce que proposent les députés
Le dernier rapport parlementaire élaboré suite à l’adoption de la loi sur la simplification des procédures administratives recommande fortement de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives. La création de guichets uniques de même que le rôle de ce mécanisme d’action commun entre les secteurs public et privé pour la croissance économique et la création d’emplois devra se renforcer. Pour ce comité conjoint, les priorités sont l’emploi et du capital humain, la compétitivité des entreprises et leurs rapports avec l’Administration ainsi que des taxes et des marchés publics. Pour ce dernier segment, les modalités de dépôt électronique des documents afin que ceux-ci constituent une preuve de la réalisation de la prestation sont déjà entrées en vigueur. La nouvelle procédure garantit l’accès à la plateforme de gestion intégrée, de même qu’elle porte sur la signature électronique certifiée.
