Sécurité des ports : ce que prévoit le nouveau dispositif de contrôle
Le projet de loi sur la police portuaire a été adopté, en attendant les remarques du comité restreint qui a été formé pour approfondir l’examen des nouvelles dispositions.
La sécurité portuaire demeure la pierre angulaire de la stratégie nationale visant à doter les ports marocains de modalités modernes et efficaces pour imposer l’application des dispositions légales et réglementaires. En effet, le gouvernement a donné le feu vert à la loi 71-18, tout en tenant compte des observations qui seront insérées au dispositif légal projeté par un comité formé des principaux intervenants dans le processus de la sécurité des ports. «Cette nouvelle loi entre dans le cadre des changements structurels que connaît le secteur portuaire, et qui lui ont permis d’évoluer», indique la feuille de route qui a été finalisée par le département de tutelle. «La nouvelle loi devrait permettre aux ports marocains de se doter d’un cadre juridique efficient, en vue de créer un climat propice et incitatif à l’investissement privé», souligne la nouvelle législation. Il faut dire que la loi qui régit la sécurité portuaire date de 1961, ce qui la rend inapte au contexte actuel du trafic portuaire. «La révision de la législation portuaire a été dictée par le changement du rôle des ports qui ne sont plus uniquement un point de rencontre des transporteurs maritimes, mais aussi des acteurs incontournables dans la chaîne du transport», précise l’argumentaire de l’Exécutif.
Les nouvelles dispositions prévues
Si la continuité du service public portuaire reste la principale exigence légale, les nouvelles missions de la police portuaire devront se renforcer dans l’enceinte portuaire. Le statut juridique des agents de police, qui sont responsables de l’application de la loi, sera également renforcé, notamment pour les services chargés du contrôle des marchandises classées dangereuses. La loi projetée prévoit aussi la création d’un comité de sécurité portuaire, qui sera institué dans chaque port ou groupe de ports. La composition et les attributions de ce comité devront faire l’objet d’un décret d’application. À souligner que l’ancienne loi ne traite pas tous les aspects liés à la police portuaire, tant du point de vue gestion efficiente des ports que du point de vue sûreté, sécurité et environnement. «L’épineux problème des bâtiments saisis, abandonnés et des épaves n’y est pas ou peu abordé», indique la version préparée par le département de tutelle, qui ajoute que «les pénalités qui y figurent sont dénuées de tout caractère coercitif, eu égard à leur modicité». La nouvelle législation devra aussi délimiter la responsabilité de l’armateur en cas de dommages causés aux infrastructures et installations portuaires. La nouvelle étape de la refonte légale projetée intervient simultanément à l’imposition de règles draconiennes, au niveau de l’ensemble des ports du pays, en matière de respect des exigences environnementales. Plusieurs mesures avérées caduques, après l’inventaire réalisé, devront être remplacées.
Pour être en mesure de répondre aux nouvelles exigences de compétitivité, l’actualisation du cadre réglementaire comprend l’élaboration d’un guide de management des projets portuaires et maritimes «traitant en détail toutes les phases, de la programmation de l’étude d’un projet à l’achèvement, en prenant en compte l’étude d’impact sur l’environnement». Faut-il rappeler que les comités de sécurité portuaire, prévus pour chaque port, imposent désormais de disposer d’un plan d’urgence portuaire (PUP) et d’une liste des intervenants exerçant dans le cadre d’une concession, d’une autorisation, ou sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public portuaire. L’ensemble de ces contractants de l’autorité portuaire doivent aussi disposer d’un plan d’organisation interne (POI). L’accent est surtout mis par l’État sur la prévention et l’organisation des interventions contre tout sinistre pouvant compromettre la sécurité du port, y compris le volet de la construction et de la démolition des bâtiments dans les ports, tout comme la problématique des bâtiments échoués, abandonnés ou saisis.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
