Réforme des EEP : vers une meilleure gouvernance axée sur les résultats

Avec le soutien de la Banque mondiale, le Maroc a lancé un Programme axé sur les résultats (PPR) visant à améliorer la gouvernance, la performance et la neutralité concurrentielle des Établissements et entreprises publics (EEP). Ce dernier vise à renforcer la transparence, l’efficacité et la durabilité des EEP, tout en assurant un développement économique et social harmonieux pour le Royaume.

Avec le soutien de la Banque mondiale, Le Maroc a lancé un Programme axé sur les résultats (PPR) visant à améliorer la gouvernance, la performance et la neutralité concurrentielle des Établissements et entreprises publics (EEP). Ce programme ambitieux, nommé «Gouvernance, performance et neutralité concurrentielle des EEP au Maroc», est structuré autour de trois domaines de résultats complémentaires et intègre une évaluation approfondie des systèmes environnementaux et sociaux (ESES). il s’inscrit dans une dynamique de réforme profonde du secteur public.

Objectifs et structure du programme
L’objectif principal du programme est de renforcer la gouvernance, de restructurer les EEP, d’assurer une neutralité concurrentielle et de surveiller les performances de ces entités. L’ESES a pour but d’examiner la capacité des systèmes gouvernementaux existant au Maroc à planifier et à mettre en œuvre des mesures efficaces de gestion des impacts environnementaux et sociaux.

Cette évaluation identifie les risques potentiels, propose des mesures d’atténuation et assure que les pratiques de bonne gouvernance sont respectées dans le cadre du programme PPR. Elle a été réalisée par une équipe de la Banque mondiale à travers une combinaison de revues détaillées de documents de projet, de littérature technique disponible et de réunions avec le personnel technique des agences de mise en œuvre. Un questionnaire E&S a également été préparé et partagé avec les agences concernées pour recueillir des informations supplémentaires.

Trois domaines d’intervention
Le Programme de réforme des Établissements et entreprises publics (EEP) est structuré autour de trois domaines de résultats complémentaires, chacun adressant des aspects spécifiques de la réforme et de la modernisation des EEP. Le premier concerne le renforcement de la politique et des fonctions actionnariales de l’État. Ce volet du programme vise à améliorer les pratiques de gouvernance des EEP en publiant et en mettant en œuvre une politique actionnariale de l’État.

En outre, il s’agit de renforcer les cadres de gouvernance existants pour assurer une gestion plus transparente et efficace des EEP. L’objectif principal est de renforcer le positionnement de l’État en tant qu’actionnaire responsable, capable de superviser et de diriger les EEP de manière stratégique et cohérente. Le deuxième domaine porte sur le redimensionnement de l’empreinte de l’État et le renforcement de la concurrence.

Ce volet vise à rationaliser la participation de l’État dans l’économie nationale en réduisant les interventions directes et en créant un environnement plus propice à la concurrence. Cela inclut l’amélioration du cadre réglementaire pour une gestion plus efficace des EEP, garantissant que ces entités opèrent selon des principes de neutralité concurrentielle, ce qui permet de créer des conditions équitables pour les secteurs privé et public. Le troisième volet est axé sur l’amélioration du suivi des performances et des systèmes d’information sur le climat. Il soutient la transparence des EEP en mettant en place des mécanismes robustes de suivi des performances.

De plus, il vise à améliorer les rapports sur le climat en intégrant des normes internationales reconnues, ce qui permettra aux EEP de mieux gérer leurs impacts environnementaux et de contribuer aux objectifs de durabilité du Maroc. En somme, ce volet vise à garantir que les EEP adoptent des pratiques durables et responsables, alignées sur les objectifs globaux de développement durable et de lutte contre le changement climatique.

Mise en œuvre et suivi
La mise en œuvre du PPR sera supervisée par le ministère de l’Économie et des Finances avec une Unité de gestion de programme (UGP) ancrée au sein du secrétariat général. L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) seront les principales agences de mise en œuvre. Un plan d’action environnemental et social a été établi pour garantir la conformité aux normes internationales et nationales tout au long du programme. Celui-ci, qui se déroulera sur une période de cinq ans, vise à renforcer les capacités institutionnelles du Maroc, à promouvoir la durabilité et à améliorer la transparence et l’efficacité des Établissements et entreprises publics. Il représente un pas significatif vers une gouvernance plus efficace et un développement économique et social durable.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO