Protection sociale : 2023, une année charnière pour le gouvernement
Si l’année 2023 sera dédiée au parachèvement du déploiement de l’AMO, y compris les allocations familiales et le Registre social unifié, la période 2024-2025 verra, quant à elle, la mise en œuvre de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) et la généralisation de la retraite.
Concomitamment à la réforme du secteur de la Santé, la généralisation de la protection sociale, à laquelle est allouée une enveloppe de 51 MMDH d’ici 2025, est l’une des priorités du programme gouvernemental. À noter que le nombre d’assurés a atteint 23,2 millions (début janvier 2023), à travers la couverture médicale, via les volets de l’AMO et l’AMO-Tadamoune, en intégrant la catégorie «Ramed» et celle des «non-salariés exerçant une activité privée».
Pour la mise en œuvre de ce chantier basé sur quatre volets, notamment la généralisation de l’AMO et des allocations familiales, l’élargissement de la base d’adhérents au régime de retraite et la généralisation de l’Indemnité pour perte d’emploi, le gouvernement a déjà prévu, au titre de la loi de Finances 2023, une enveloppe de 9,5 MMDH destinée à la prise en charge des cotisations au régime de l’assurance maladie obligatoire des personnes en incapacité de paiement. Il s’agit de garantir leur accès aux prestations de santé dans les structures publiques et privées sachant que l’objectif est d’atteindre 33 millions de personnes couvertes par l’AMO, y compris les salariés déjà affiliés à la CNSS.
AMO et RSU : les administrations appelées à plus de mobilisation
Au cours de la réunion, en début de semaine, du Comité stratégique de la protection sociale, consacrée à la présentation du bilan des différents programmes, Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a appelé les administrations concernées à inciter les citoyens à adhérer au régime AMO, en tant que régime mutualiste, pour les travailleurs non-salariés, et solidaire pour les personnes dans l’incapacité de s’acquitter des cotisations. Il les a exhortés également à inscrire leurs familles au Registre social unifié, afin qu’elles puissent bénéficier, avant la fin de l’année 2023, de nombreuses prestations sociales, dont, au premier plan, les allocations familiales.
Dans ce sens, ce chantier, qui a déjà été déployé par le ministère de l’Intérieur, repose sur un triple socle, à savoir le Registre national de la population (RNP), le Registre social unifié (RSU) et l’Agence nationale des registres (ANR) qui assurera la pérennisation du dispositif tout en accompagnant les institutions étatiques dans la planification des politiques publiques en lien avec les programmes d’appui social. L’entrée en vigueur du RNP et du RSU, en tant que mécanismes de réforme et de regroupement des régimes d’assistance sociale, vise à atteindre 10 millions d’inscrits à fin 2023 et à instaurer des mesures pratiques pour la généralisation du régime de l’assistance sociale, au cours de l’année 2024.
L’Indemnité pour perte d’emploi : mise en œuvre en fin de mandat
Dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme du régime relatif à la perte d’emploi, en vertu de la loi-cadre sur la protection sociale, l’entrée en vigueur de ce service ne sera donc mise en œuvre qu’en fin de mandat du gouvernement actuel (au cours de l’année 2025), après son ajournement lors du précèdent mandat. Selon le CESE, déjà saisi pour mener une étude sur «Le système d’indemnité pour perte d’emploi», un nombre limité de personnes ont bénéficié de ce dispositif, depuis sa mise en place en 2015. Le nombre de bénéficiaires de cette indemnité a atteint, depuis sa création, 77.826, un chiffre bien en deçà de l’objectif fixé de 30.000 bénéficiaires par an selon le CESE.
Cette indemnité qui a été mise en place en cas de licenciement -pour une durée de six mois, au profit des salariés du secteur privé formel, déclarés auprès de la CNSS – s’apparente plus à un filet de sécurité sociale pour éviter aux personnes de sombrer, du jour au lendemain, dans la pauvreté qu’à une assurance chômage. L’analyse des caractéristiques de ce dispositif nécessaire, surtout en cette période de crise, a fait ressortir trois principales raisons limitant sa portée, notamment les conditions d’éligibilités restrictives, avec un rejet de la moitié des dossiers pour cause d’insuffisance du nombre de jours déclarés. Il s’agit aussi du niveau des prestations, jugé insuffisant, avec comme base de calcul le SMIG, qui ne répond pas au niveau de vie de plusieurs catégories professionnelles. S’y ajoute enfin un financement insuffisant et inéquitable qui ne tient compte ni de la durabilité des sources de financement ni de la répartition des catégories professionnelles.
Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO
