Maroc

Profession notariale : en avant la digitalisation !

Le CNONM présente Tadbirnot, une plateforme de signature et d’archivage électronique des documents et actes notariés. L’Ordre a par ailleurs signé une convention avec la DGSN pour permettre aux notaires de recevoir des licences d’utilisation des données de la CNIE v2.0.

La profession notariale se modernise. Aujourd’hui, les notaires et leurs clients peuvent signer les actes de manière électronique et les conserver dans des espaces d’archivage électronique sécurisées. C’est grâce au portail national Tadbirnot, une plateforme de signature et d’archivage électronique des documents et actes notariés, que cette nouvelle option est rendue possible.

Présentée, mardi, à Casablanca, par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), cette plateforme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation digitale de la profession notariale au Maroc, permettra aux notaires de signer électroniquement leurs actes et documents échangés, notamment avec les services de la conservation foncière. Développé en collaboration avec Sigital, société marocaine spécialisée dans la dématérialisation et la confiance numérique, Tadbirnot est devenue une nécessité avec la crise sanitaire qui a démontré le besoin de recourir au numérique et à l’intelligence artificielle, comme l’a indiqué le président du CNONM, Abdellatif Yagou.

Cette plateforme, a-t-il expliqué, permet plusieurs solutions notamment la signature électronique des actes notariés et la réception des actes électroniques à distance, relevant que la loi portant sur la carte nationale électronique a permis à certains ordres d’accéder aux données sous la condition d’être habilités par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Un système ultra performant
À cet égard, l’Ordre a signé une convention avec la DGSN pour permettre aux notaires de recevoir des licences d’utilisation des données de la CNIE v2.0, notant que grâce à ces licences, les notaires pourront authentifier les cartes et l’identité des personnes et la saisie des données qui figurent sur la carte nationale pour éviter la falsification des CNIE v2.0.

D’ailleurs, lors de cette réunion, il a été procédé également à la présentation de la plateforme d’authentification en ligne des cartes nationales d’identité électronique des parties à l’acte, qui s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 18 octobre 2021, entre la DGSN et le CNONM pour l’habilitation des notaires à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE, sachant que la CNIE v2.0 est simple à authentifier et extrêmement difficile à contrefaire.

De même, la Direction générale de la sûreté nationale a remis des licences d’utilisation des données de la CNIE v2.0 aux notaires présents. Notons que la CNIE v2.0 est équipée de la dernière génération de puces avec une capacité de stockage étendue, un accès rapide aux données, un nouvel algorithme de cryptage et des nouveaux mécanismes d’authentification simples et sécurisés.

Un travail de longue haleine

L’Ordre des notaires œuvre depuis des années pour dématérialiser les actes notariés. Plusieurs efforts ont ainsi été déployés depuis 2016 dans ce sens, travail qui a notamment permis d’étendre la plateforme Tawtique pour échanger avec nombre d’institutions.

Le président du CNONM rappelle ainsi que l’Ordre a signé des conventions avec nombre d’institutions nationales, telles la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale du Royaume, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, la Caisse de dépôt et de gestion et la Direction générale de la sûreté nationale, en vue d’aboutir à la transformation digitale de la profession notariale au Maroc. Notons que le partenariat avec la conservation foncière a débouché sur l’échange intégralement dématérialisé (zéro document) des inscriptions entre les deux institutions.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO

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