Maroc

Le ministère de la Justice recadre le cas des motos légères

Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des libertés a mis en garde contre les abus commis en matière de mise en fourrière des motos légères. Le document, qui fait actuellement le tour des réseaux sociaux, précise les cas dans lesquels ces engins peuvent être mis en fourrières, après constatation de certaines activations de cette mesure  «en dehors des cas prévus par la loi, de même que certains agents, non habilités à prendre cette mesure, interviennent dans les cas énumérés par la loi 52-05 et de ses décrets d’application», indique la note du ministre de la Justice.



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