La hausse de la TVA sur les hydrocarbures caduque
Si l’augmentation du droit de timbre de 300 à 500 DH est en cours de négociations, la TVA sur le carburant à 14% est désormais caduque.
En effet, cette hausse de la TVA a été supprimée par les députés dans le cadre des amendements à modifier. Introduite par l’Exécutif dans la première mouture du PLF qui instituait une hausse de la TVA de 10 à 14% sur les hydrocarbures, cette disposition a engendré une polémique en raison de son impact sur les prix à la pompe et le pouvoir d’achat. Pour la majorité, l’idéal est de maintenir la TVA sur les hydrocarbures à 10%.
Parmi les 56 amendements soumis à modification figure la TVA sur les boissons gazeuses que la majorité espère être revue à la hausse. Pour la majorité, cette volonté de modification trouve raison dans des considérations de santé publique liées notamment à la hausse de la prévalence du diabète.
Autre hausse: celle de la TVA sur les produits de luxe. Cette dernière requête émane du Parti authenticité et modernité (PAM), qui a proposé de l’augmenter à 30%. En outre, le parti a proposé de fixer un plafond pour l’endettement public dans le PLF à 66% du PIB et ce, dans le but de maîtriser davantage l’endettement du Trésor. Enfin, ce dernier -toujours- a proposé une exonération des droits de douane et ceux de la TVA, ainsi que l’instauration d’un régime fiscal adapté pour les personnes physiques souhaitant ériger des infrastructures sociales pour la collectivité à des fins non lucratives.
À noter que deux séances auront lieu aujourd’hui. Elles seront consacrées aux réactions des représentants des différents groupes parlementaires ainsi qu’à la réponse de l’argentier du royaume, avant de passer à la séance de vote de la première partie du PLF.
