Maroc

La Gauche démocratique propose l’amnistie totale des détenus

Sur fond de mouvement d’indignation par rapport aux verdicts prononcés dans le cadre du procès du Hirak, le parti de la Fédération de la gauche démocratique milite pour l’amnistie totale des détenus.

Le parti vient en effet de peaufiner une proposition de loi pour l’amnistie totale des détenus dans le cadre de protestations à vocation sociale.


Le texte, conçu par les députés Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui, se compose de huit articles en tout. Il propose dans son premier article, la déclaration de l’amnistie totale et générale appliquée à tous les actes relatifs aux protestations qui se sont déroulées au Maroc depuis le 28 octobre 2016 au 28 juin 2018.

La proposition de loi du FGD prévoit également l’annulation de toutes les charges juridiques découlant de ces actes.

De même, la proposition prévoit la mise en place d’une commission présidée par le ministre de la Justice, et qui veillerait dans un délai maximum de 20 jours suivant la publication dudit texte, à la libération de tous les détenus quel que soit la situation judiciaire de leur dossier. Par ailleurs, l’article 6 stipule que l’amnistie vaut innocence des détenus.

 

 

 

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