Impôts impayés de 2020 : le rappel de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) vient de rappeler l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et impayés au 31 décembre 2020.
S’agissant de l’annulation totale, la DGI, précise qu’à partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2020 et impayés au 31 décembre 2020.
Ainsi, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021, et qu’ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ainsi qu’au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement.
S’agissant de l’annulation partielle, la DGI note que pour les redevables des amendes, pénalités et majorations impayés au 31/12/2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.
S.N / Les Inspirations Éco
