Gros plan sur les nouveaux responsables nommés par le roi Mohammed VI
Un vent de changement souffle la tête d’institutions publiques stratégiques. Les nouveaux responsables nommés par le souverain, lundi, auront pour mission d’accélérer les réformes. Il s’agira aussi de franchir un nouveau palier en matière de prise de décision et de respect des dispositions constitutionnelles tant au niveau de la reddition des comptes, que de la réforme de la justice et de l’assainissement du climat des affaires qui devra être basé sur une concurrence saine.
Les nominations royales de quatre responsables à la tête d’institutions nationales stratégiques, et non des moindres, devraient insuffler une nouvelle dynamique aux réformes dans différents domaines : la reddition des comptes, la justice et la régulation de la concurrence. Loin d’être un simple jeu de chaises musicales, les nouvelles nominations placent l’homme ou la femme juste à la juste place pour poursuivre les efforts déjà entamés dans certains domaines.
Une dame de fer à la tête de la Cour des comptes
Le souverain a nommé Zineb El Adaoui au poste de Premier Président de la Cour des comptes. Une première ! Nommer une femme à la tête d’une institution telle que la Cour des comptes est un signal fort donné par le souverain en matière d’accès des femmes aux postes de responsabilité sur la base de la méritocratie. Cette femme de fer, connue pour sa rigueur, est désormais chargée par le souverain de veiller à ce que «cette Institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes ». Une grande responsabilité incombe, ainsi, à cette responsable et grande experte du contrôle des finances publiques. Le plus grand défi pour El Adaoui, à présent sera de parvenir à donner des suites judiciaires aux recommandations et observations de la Cour des comptes, une institution qui met le doigt sur les véritables problématiques en matière de gouvernance de la dépense publique. Rappelons à cet égard, qu’en dépit de la plus haute importance des rapports de cette institution nationale qui sont redoutés par l’ensemble des administrations, leurs conclusions demeurent lettres mortes, comme l’avait déploré, à plusieurs reprises, son ancien Premier président, Driss Jettou. Outre l’enjeu de donner une issue judiciaire aux rapports de la Cour des comptes, le gouvernement est appelé à interagir avec les recommandations ayant trait à la gouvernance des finances publiques en vue de donner un coup de fouet à la reddition des comptes et d’améliorer le rendement des différentes administrations publiques.
Concurrence : l’heure est à l’impartialité
Ahmed Rahhou, qui a été nommé par le souverain en tant que président du Conseil de la concurrence, aura à gérer un lourd héritage. Sa nomination intervient après le fameux différend entre l’ancien président de cette institution et certains de ses membres en matière de gestion du dossier des hydrocarbures. Ahmed Rahhou qui était, jusque-là, ambassadeur du Maroc auprès de l’Union Européenne, prend les rênes du Conseil de la concurrence suite à la soumission au souverain du rapport de la commission ad-hoc « chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures». Le verdict de cette commission était très attendu. Celle-ci ne s’est pas prononcée sur le fond de ce dossier, mais plutôt sur le déroulement des délibérations au sein du Conseil de la concurrence. Elle a conclu que le processus de traitement de cette affaire «a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure». Elle a également relevé « une nette détérioration du climat des délibérations ». Dans ce cadre, le souverain interpelle le Chef de gouvernement pour plancher sur la rectification des imprécisions du cadre légal actuel. Le gouvernement devra amender les dispositions législatives en vue de renforcer l’impartialité et les capacités du Conseil de la concurrence et conforter sa vocation d’instance indépendante. Il faut dire que l’indépendance est un élément on ne peut plus primordial pour mener à bien la mission de régulation de la concurrence en toute objectivité, garantir la libre concurrence et veiller au bon fonctionnement des marchés. Économiste et financier, Ahmed Rahhou aura pour mission de faire respecter les règles de la concurrence dans différents domaines. C’est à lui que revient désormais la responsabilité de trancher le dossier des hydrocarbures, entre autres, qui a suscité une grande polémique depuis l’adoption du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les hydrocarbures.
Justice : le défi du parachèvement de la réforme
La nomination de Mohamed Abdennabaoui, au poste de Premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que celle d’El Hassan Daki, en tant que Procureur général du Roi près la Cour de cassation et en cette qualité, Président du ministère public sont à même d’insuffler une nouvelle dynamique au secteur de la justice dont la réforme, lancée depuis quelques années, n’est pas totalement achevée. Connu pour son intégrité, Mohamed Abdennaoui devient le plus haut magistrat dans la hiérarchie judiciaire du royaume. La Cour de cassation est, en effet, la juridiction suprême. Elle est placée au sommet de la pyramide judiciaire. Son rôle est extrêmement important dans le système judiciaire et ses verdicts sont très attendus, car elle veille au respect de l’application des règles de droit par la juridiction qui a prononcé la décision. Quant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette institution constitutionnelle veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la discipline des magistrats… S’agissant du ministère public, il centralise depuis le lancement de la réforme de la justice, les attributions qui étaient, par le passé, entre les mains du ministère de la Justice. Ces deux nouvelles nominations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite du chantier de la réforme de la justice. Aujourd’hui, l’enjeu est de dresser une évaluation objective de toutes les réformes mises en place et de celles qui seront enclenchées en vue de boucler ce chantier qui s’inscrit parmi les choix stratégiques du Maroc. Il s’agit de faire émerger une justice de proximité, instaurer une justice citoyenne visant à donner confiance aux citoyens, œuvrer à consolider les valeurs d’intégrité et de transparence, lutter contre la corruption et les inégalités devant la loi et protéger les droits et libertés. Le discours royal du 20 août 2009 a constitué une véritable feuille de route à cette réforme.
Mohamed Abdennabaoui : Premier président de la Cour de cassation
Nommé par le roi Mohammed VI Premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui sera, en cette qualité, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Né en 1954 à Khouribga, Abdennabaoui est titulaire d’un doctorat en droit (2015), d’un Diplôme d’études supérieures approfondies (Desa) en droit (1999) et d’une licence en droit (1978). Il a également obtenu un diplôme spécialisé en justice administrative de l’Institut national des études judiciaires en France, en 1993. À partir de mars 2007, Abdennabaoui a occupé le poste de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. Il a été également directeur de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère (juin 2005 et mars 2007) et procureur du roi près le tribunal de Première instance à Casablanca-Anfa (avril 2000-janvier 2004). Il a occupé ce dernier poste également près les tribunaux de Première instance à Laâyoune, Benslimane et Mohammédia de 1984 à 1997. Abdennabaoui est aussi ancien professeur à l’Institut supérieur de la magistrature, et professeur vacataire à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales à Mohammedia. Il a participé en tant qu’expert à l’élaboration de conventions liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. Il a été aussi membre des commissions chargées de l’élaboration des projets du nouveau code de la procédure pénale, de la loi antiterroriste et de la loi sur l’immigration. Mohamed Abdennabaoui a été décoré du wissam Al Arch de l’Ordre d’Officier (2012) et du wissam Al Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Grand Officier (2013).
Zineb El Adaoui : Premier Président de la Cour des comptes
Zineb El Adaoui est née en 1960 dans la province d’El Jadida. Titulaire d’un Diplôme d’études supérieures en sciences économiques, El Adaoui a entamé sa carrière en 1984 en qualité de juge à la Cour des comptes, avant d’occuper, en 2004, le poste de Présidente de la Cour régionale des comptes de Rabat. Elle a été désignée membre de la Commission consultative de la régionalisation en 2010, du Conseil national des droits de l’Homme en 2011 et de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice en 2012. Le 20 janvier 2014, le roi Mohammed VI a nommé Zineb El Adaoui Wali de la Région du Gharb-Chrarda-Béni Hssen et Gouverneur de la province de Kénitra. Une autre nomination royale la désignera, en 2015, Wali de la Région de Souss-Massa et Gouverneur de la préfecture d’Agadir-Ida-Ou-Tanane, puis Wali Inspecteur général de l’Administration territoriale à partir du 25 juin 2017. Zineb El Adaoui a été décorée, en 2013, du wissam Al Moukafaa Al Watania de Grand Officier. Elle est mariée et mère de deux enfants.
Moulay El Hassan Daki : Procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère Public
Moulay El Hassan Daki est né en 1955 dans la province d’Al Haouz. Titulaire d’une licence en droit privé (section arabe) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Agdal à Rabat, Daki a été admis en 1979 à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, avant de débuter sa carrière professionnelle en qualité de substitut du procureur du Roi près du centre du juge à Sidi Yahya El Gharb (1981-1983). Il a été affecté juge au tribunal de première instance de Kénitra (1983-1986), puis procureur du roi près le tribunal de première instance de Ouazzane (1987-1988), de Souk Larbaa du Gharb (1988-1994), et de Kénitra (1994-1995), avant d’être nommé substitut du procureur général près la Cour d’appel de Rabat (1995-1996). En 1996, Daki est nommé procureur du roi près le tribunal de première instance de Tétouan, avant d’être désigné en mars 2000 au poste de procureur du roi près la Cour d’appel de Tanger jusqu’en mai 2001, date de sa désignation en cette même qualité à la Cour d’appel de Rabat. Moulay El Hassan Daki a obtenu en 2012 un master en droit privé, avant de soutenir en 2019 sa thèse de doctorat à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger.
Ahmed Rahhou : Président du Conseil de la concurrence
Ahmed Rahhou est né le 25 juin 1958 à Meknès. Titulaire de deux diplômes d’ingénieur de l’École polytechnique de Paris (1980) et de l’École nationale supérieure des télécommunications à Paris (1982), Rahhou a occupé plusieurs postes, dont ceux de responsable du service informatique à Royal Air Maroc (octobre 1982-mai 1985) et de directeur général adjoint au Crédit du Maroc (1994). En mars 2003, Ahmed Rahhou a été nommé PDG de Lesieur Cristal, avant sa nomination par le roi, en octobre 2009, en tant que PDG du CIH. En juin 2019, il a été nommé ambassadeur du roi, Chef de la mission du royaume du Maroc auprès de l’Union européenne et Chef de la mission du royaume auprès de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Ahmed Rahhou est marié et père de deux enfants.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
