Maroc

Fiscalité/Multinationales : les conditions pour un IS minimum de 15%

L’OCDE a publié, lundi 20 décembre, des règles détaillées pour la mise en œuvre d’une réforme du système d’imposition des multinationales, notamment le Pilier II. La rupture spectaculaire est l’institution d’un taux minimum de 15% sur les bénéfices de groupes internationaux dès l’exercice 2023. Une «cotisation minimale» dont l’objectif est de contrer les montages complexes qui font perdre aux États 240 milliards de dollars de recettes. Le Maroc a déjà transposé quelques règles d’application dans le CGI. Le consensus d’un...
LesEco.ma

Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ?

Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous !

OU

Déjà abonné ? Connectez vous

Bouton retour en haut de la page