Exportations agricoles : l’origine Maroc visée par une proposition de loi française

Le texte, inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février 2025 de l’Assemblée nationale française, suscite les craintes des importateurs et exportateurs de fruits et légumes, notamment celles de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais. Il risque de contribuer à la stigmatisation de l’origine Maroc.

Faut-il craindre une baisse drastique des exportations de produits agricoles marocains en France et des revenus associés ? On en saura davantage à l’issue de l’examen des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 6 février de l’Assemblée nationale française. Un texte en particulier retient l’attention. Il s’agit d’une proposition de loi relative à l’instauration de «clauses miroirs» pour les importations agricoles en provenance de pays tiers.

Déposée le 3 décembre 2024, cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le texte a été validé à l’unanimité par ladite commission avec l’approbation de huit amendements sur 43 discutés mardi. Lors des différentes discussions sur cette proposition, la question des «tomates du Maghreb» a été soulevée.

Risque de stigmatisation de l’origine Maroc
Portée par le député LR Antoine Vermorel-Marques, l’initiative entend renforcer la protection des agriculteurs français face à une concurrence jugée déloyale. De quoi susciter l’inquiétude des professionnels, notamment ceux de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais, mais aussi des producteurs-exportateurs marocains.

Cette proposition de loi, une fois votée, risque d’aggraver la stigmatisation de l’origine Maroc, en tant que pays tiers, dans la continuité des actions d’étiquetage dans les grandes surfaces et du blocage des exportations marocaines via les barrages filtrants. Actuellement, le Royaume dispose du statut de premier exportateur de légumes frais hors Europe, en tant que pays tiers, avec une part des échanges effectués avec ce continent atteignant 58%.

Le projet de loi, qui prévoit des sanctions administratives et financières à l’encontre des importateurs, risque d’impacter les exportations marocaines, même si ces dernières sont régies par les protocoles agricoles avec des mécanismes d’accès. Elles sont aussi régulées en termes de volumes et de prix d’entrée, outre le respect des réglementations sanitaires et phytosanitaires ainsi que des normes de commercialisation.

Des sanctions administratives et financières
Ce sont les produits importés ne respectant pas les normes qui sont visés par ce texte. Le législateur français a souhaité répondre à cette problématique, dans le cadre de l’article 44 de la loi EGALIM qui prévoit l’interdiction de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimums, en ciblant les vendeurs. L’article 44 de la loi EGALIM interdit la vente de produits agricoles ou de denrées alimentaires qui ne sont pas autorisés à la production ou à la vente en France.

Cependant, cette interdiction ne concerne que la vente, et non l’importation. L’article 1er de la proposition de loi y remédie en interdisant explicitement l’importation de ces produits et denrées. Cette mesure devrait permettre de garantir une réciprocité stricte entre les produits agricoles français et ceux qui sont importés tout en assurant une protection de la santé publique et de l’environnement.

Ce sont donc les importateurs qui sont visés par cette proposition. L’article 2 de cette proposition de loi comble la deuxième défaillance en prévoyant des sanctions de 150.000 € d’amende à l’encontre des entreprises importatrices, celles-ci étant exposées à des peines allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO