Établissements pénitentiaires : une nouvelle étape est franchie
La réforme du système pénitentiaire au Maroc franchit une étape significative avec l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi n° 10.23, qui révise la gestion et l’organisation des établissements pénitentiaires. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté mardi soir ce projet lors d’une séance plénière législative, durant laquelle ce texte a été approuvé par une majorité de 31 conseillers, malgré cinq abstentions. Inspiré par les directives royales, ce projet de loi est ancré dans une vision qui place les droits de l’Homme au centre du projet sociétal démocratique et moderniste du pays.
Le ministre a souligné que la loi était conçue en harmonie avec la Constitution de 2011, qui reconnaît pour la première fois que toute personne détenue doit bénéficier de droits fondamentaux et de conditions de détention dignes. Cela inclut l’accès à des programmes de formation et de réinsertion, affirmant l’engagement du Maroc dans le respect des standards internationaux des droits de l’homme.
L’adoption de ce projet de loi représente un engagement vers l’amélioration des conditions de vie des détenus, les considérant non seulement comme des individus ayant besoin de correction, mais aussi comme des membres de la société méritant respect et dignité.
«Nous voyons la prison non seulement comme un lieu de détention mais aussi comme un espace de réhabilitation sociale et de réinsertion dans le tissu social», a déclaré Ouahbi.
Cette vision est soutenue par l’intégration des règles internationales telles que les règles Nelson Mandela pour le traitement des détenus, qui visent à garantir un traitement humain et juste. La révision législative a également pour objectif de protéger la sécurité des détenus, du personnel, et des infrastructures, tout en contribuant à la sécurité publique et en garantissant une meilleure qualité de vie pour les personnes incarcérées.
Le ministre a ajouté que les dispositions relatives à la protection des catégories vulnérables privées de liberté ont été renforcées, prenant en compte leurs besoins spécifiques pour faciliter leur réinsertion dans la société. Les droits fondamentaux garantis par la nouvelle loi incluent le droit des détenus à choisir leur avocat, à recevoir des visites, à envoyer et recevoir du courrier, ainsi que l’accès à des soins médicaux et des activités de loisirs.
Le projet de loi prévoit également des facilités pour que les détenus puissent poursuivre leurs études ou recevoir une formation professionnelle, et introduit des dispositions pour des permissions de sortie exceptionnelles afin de maintenir les liens familiaux et préparer leur réintégration. La réforme a été saluée par les conseillers pour son approche axée sur les droits humains, visant principalement à améliorer les services offerts à la population carcérale et à promouvoir une réinsertion sociale efficace.
Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO
