Droits de l’Homme : le plan national sera-t-il prorogé ?
En plus de la mise en place de la Commission nationale chargée du suivi d’application Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH), le gouvernement appelle à proroger la durée dudit plan de quatre années supplémentaires.
C’est un bilan positif qui a été présenté par le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, lors du dernier conseil du gouvernement, à propos de la mise en oeuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH). Ce programme, qui prendra fin au cours de cette année, a bénéficié d’une sollicitude royale et été salué au niveau international par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, comme il a été soutenu par des acteurs internationaux, a tenu à souligner Mustapha Ramid.
Le PANDDH, fruit d’un travail collectif et participatif entre différents acteurs, est un cadre national de la politique des droits de l’Homme visant à promouvoir l’expérience marocaine dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, consacrer et développer les acquis et renforcer la démocratie sur les plans institutionnel, législatif et pratique, a-t-il expliqué, notant que le Plan vise à consacrer les droits de l’Homme comme base de l’État de droit, une culture enracinée dans la société et un mécanisme de gestion optimale de la chose publique.
À ce titre, le bilan établi montre que 88% des actions prévues sont aujourd’hui initiées, dont 17% ont été totalement bouclées, au moment ou 71% des actions sont à un stade avancé de leur déploiement. Les statistiques présentées par le ministre d’État montrent également que 12% des mesures n’ont pas encore été initiées, ce qui laisse présager une prolongation de la durée du plan pour la période 2022-2025, selon les données dévoilées par le gouvernement. «La plupart des mesures prévues par le plan seront toujours d’actualité pour la période qui s’étale au-delà de l’année 2021, a indiqué Ramid, ajoutant que le plan national englobe plusieurs programmes qui sont en cours de déploiement.
Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que « le contexte de la pandémie impose de renforcer les mesures destinées à faire bénéficier les catégories précaires de leurs droits fondamentaux ». Afin de donner un nouvel élan à la mise en oeuvre des mesures du PANDDH, le ministère d’État propose de prolonger de quatre ans la période de sa mise en œuvre (2022- 2025), d’adopter le décret portant création du Comité national de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national, d’actualiser le plan opérationnel en fonction des nouvelles exigences, ainsi que le renforcement de la mise en œuvre territoriale du plan et le renforcement des rôles des acteurs territoriaux dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme. Les objectifs du gouvernement s’articulent autour de «la démocratie et gouvernance», les «droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux», la «promotion et protection des droits catégoriels» et, enfin, «le renforcement du cadre institutionnel et juridique». Chaque axe est article en plusieurs sous axes permettant de définir les objectifs à atteindre avant la fin de l’année 2021 par tous les acteurs concernés.
Les principales attentes de l’Exécutif
À six mois de la fin de la durée de la période de mise en œuvre du plan national, la feuille de route de l’Exécutif insiste sur le fait que «le caractère participatif et collaboratif du processus d’élaboration du PANDDH requiert l’implication de tous les départements ministériels à travers le déploiement de tous les moyens nécessaires pour une mise en œuvre responsable et rationnelle et ce, dans le cadre d’une coordination efficace avec l’ensemble des parties prenantes». Les orientations de l’Exécutif considèrent ce plan comme un chantier stratégique majeur, dans la mesure où il présente «une véritable feuille de route de la politique nationale en matière de démocratie et des droits de l’Homme et un document de référence élaboré dans le cadre d’une large approche participative, lui garantissant ainsi la fluidité de sa mise en œuvre». Les indicateurs de suivi nécessaires qui ont été instaurés depuis le début d’application du PANDDH ont montré que le rythme des réformes initiées a été satisfaisant jusqu’à présent, de même que la prorogation jusqu’à 2025 des délais de la mise en œuvre des projets encore en suspens sera de nature à consolider le système national de protection et de garanties des droits fondamentaux des citoyens, essentiellement leurs droits économiques et sociaux qui ont été nettement impactés durant la période de la crise sanitaire. Soulignons que le processus de mise à jour du plan a abouti à l’ajout de quatre nouveaux sous-axes et au renforcement des mesures proposées de 215, dans la mouture initiale du plan d’action, à 435 dans la version actuelle, en plus de la fixation d’échéances et d’indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures prévues.
Un processus qui remonte à 2008
Le Maroc a entamé, le 24 avril 2008, le processus d’élaboration de son PANDDH, en réponse aux recommandations de la Déclaration et du Programme d’Action de la Conférence de Vienne sur les droits de l’Homme de 1993 et aux recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Cette dynamique réformatrice a créé une « marge de manœuvre politique qui a permis d’instaurer des consensus politiques, préludés par des initiatives marquantes dans le domaine des droits de l’Homme », indique la feuille de route du gouvernement.
L’essentiel des pistes préconisées couvre la promotion de la culture des droits de l’Homme, la relation du Conseil national des droits de l’Homme avec l’institution législative, les droits de l’Homme et les médias ou encore le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation et les mécanismes nationaux crées auprès du Conseil national des droits de l’Homme. En tête de liste des actions projetées figure également l’approbation de plusieurs conventions internationales ainsi que l’achèvement de la procédure d’approbation de la loi organique sur la grève.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
