La nouvelle version du Code des douanes et impôts indirects, qui prend effet à compter du 1er janvier 2022, intègre plusieurs nouveautés portant notamment sur de nouveaux tarifs de droits de douane, des modifications ayant trait aux dispositions spécifiques à certaines matières soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC), les exonérations du droit d’importation, ainsi que sur les modifications concernant la TVA à l’importation. Détails. Comme nous l’annoncions dans notre édition du 30 décembre, suite à l’adoption de la...