Documents d’urbanisme : un bilan d’étape jugé prometteur
Sur les 600 documents d’urbanisme que le gouvernement s’est engagé à élaborer durant son mandat, 582 ont été finalisés. Un plan d’action pour renforcer la veille territoriale et la simplification des procédures a été élaboré pour faire face à l’impact du Covid-19.
La couverture territoriale en documents d’urbanisme est conforme au calendrier initial. C’est ce qui ressort du bilan d’étape remis au Parlement par l’Exécutif relatif aux mesures destinées à sécuriser le foncier et à conférer une meilleure visibilité aux opérateurs. Les données nouvellement communiquées à la Chambre des représentants indiquent en effet que 582 documents d’urbanisme ont été finalisés, ce qui rapproche le département de tutelle des objectifs qui lui ont été assignés dans le programme gouvernemental, à savoir la réalisation de 600 documents d’urbanisme. Le gouvernement devra, dans ces conditions, mettre en place une base de données géographique nationale des documents d’urbanisme, ainsi qu’une classification détaillée et unifiée des règlements d’aménagement. Plusieurs services seront assurés une fois le nouveau cadre de publication mis en place, notamment l’envoi des documents d’urbanisme, l’accès libre à la plateforme géographique et horaire ainsi qu’un droit de regard sur la constructibilité à travers la note de renseignement. Au niveau national, en volume, entre 100 et 150 documents sont homologués chaque année, qu’il s’agisse de schémas directeurs d’aménagement urbains, de plans de développement des agglomérations rurales ou de plans de zonage.
Un important effort dans le rural
Pour améliorer le taux de couverture en documents d’urbanisme dans le rural, plusieurs mesures ont été activées pour faciliter l’application des réglementations en vigueur. La principale préoccupation des députés reste l’accélération du processus d’adoption des SDAU, qui vise à tempérer les effets de la spéculation et à réduire les exceptions en matière d’urbanisme. Les membres de la Chambre des représentants demeurent aussi attentifs aux exigences du développement durable. Ainsi, outre les 7 villes qui figurent en tête de liste des agglomérations directement concernées par la nouvelle stratégie de renouvellement urbain, 15 villes enregistrent la même tendance de croissance urbaine avec près de 300.000 habitants, à savoir Oujda, Kénitra, Tétouan, Témara, Safi, El Jadida et Béni Mellal. En matière de simplification des procédures, les administrations concernées devront impérativement répertorier les normes régissant l’immobilier et l’urbanisme avec un «accès simple et transparent». Dans un premier temps, les services publics devront faire la liste des prestations pouvant faire l’objet de manuels et de guide de vulgarisation. L’étape de révision et d’introduction des modifications aux procédures devrait intervenir par la suite, conformément aux lois de l’urbanisme. Il s’agit de lister toutes les normes issues des textes législatifs et réglementaires qui seront compilées dans des manuels de référence. Les thématiques retenues portent sur l’élaboration des guide sur la planification urbaine, les autorisations, un référentiel des services et enfin un guide intégral des procédures liées à l’urbanisme et à l’immobilier. Pour les usagers, les nouveaux documents devront clairement indiquer les objectifs de la procédure, les entités responsables, les frais et taxes ainsi que les délais d’»obtention» de la prestation. Les nouvelles exigences doivent aussi permettre d’améliorer les informations relatives aux entités chargées des prestations et les documents constitutifs des dossiers.
Les SDAU en tête de liste
Les schémas directeurs d’aménagement urbains (SDAU) sont les unités de référence urbaine qui accaparent l’attention des députés. Le dernier rapport parlementaire élaboré par la Commission des infrastructures au sein de la première chambre montre que l’exigence du développement durable est la principale préoccupation des élus. Il s’agit en effet de se focaliser sur l’intégration du développement durable dans les politiques publiques sectorielles, qui englobe les ressources naturelles, les écosystèmes et le patrimoine historique et culturel, et de le mettre au centre des mesures insérées dans les nouveaux schémas. Le lancement d’un Système d’information géographique comprenant toutes les données inventoriées est également en cours de finalisation. Les élus veulent aussi qu’avant la fin de cette année 2020, l’État puisse boucler le projet de mise en place d’un géoportail dédié à la publication en ligne des documents d’urbanisme à l’échelle nationale. «La connaissance du territoire demande de plus en plus de données numériques à des fins de veille, d’analyse et de prise de décision», indique le dernier diagnostic des députés, en vue de «la transformation numérique des territoires».
Younes Bennajah
Les Inspirations ÉCO
