Maroc

Déconcentration : un bilan toujours mitigé

En dépit du lancement du processus de déconcentration, la répartition des rôles tracés par la charte de la déconcentration nécessite un redéploiement plus efficace des ressources humaines entre les différents services administratifs.

La feuille de route tracée par l’Exécutif pour la mise en œuvre de la charte de la déconcentration a, certes, permis d’initier enfin un projet resté bloqué pendant plusieurs années, mais elle n’a hélas pas encore permis d’impacter positivement l’autonomie de la prise de décision au niveau local. Les indicateurs-clés du processus, fraîchement publiés par le gouvernement, montrent que « la nouvelle répartition des rôles entre services centraux et territoriaux a pris en compte les devoirs qui incombent à l’administration centrale », indique le bilan d’étape gouvernemental de la déconcentration administrative. Ceci concerne la fixation des grandes orientations de la politique de l’État, ainsi que l’exécution des projets à vocations nationale et stratégique, en plus du pilotage de mesures ne pouvant être délégué, ajoute la même source. Le gouvernement cite également le contrôle et le suivi de l’efficience des services déconcentrés, ainsi que la préparation des textes légaux et réglementaires qui incombent aux autorités centrales. L’argumentaire de l’Exécutif rappelle que 10 discours royaux ont insisté sur la nécessité de l’adoption d’une charte de la déconcentration et la mise en œuvre efficiente de cette réforme fondamentale destinée à améliorer la qualité des services publics.


Un dispositif d’accompagnement bien ficelé
Jusqu’à présent, les mesures d’accompagnement des entités décentralisées ont tendu à améliorer les capacités managériales des conseils élus, ainsi qu’à renforcer la mission de coordination incombant aux représentants du pouvoir central que sont les walis. Dans ce registre, le bilan liste «la mise en adéquation des politiques publiques et sectorielles au niveau régional, l’administration des services publics et la conception des visions sectorielles régionales». Depuis l’élaboration des schémas directeurs de la déconcentration, le bilan retient que l’État a assuré un soutien technique aux régions, durant la phase d’élaboration de leurs plans de développement régionaux, ainsi que pour la gestion de leurs ressources budgétaires et financières. Le gouvernement définit également le nouveau rôle du wali, avec la mise en place d’un comité régional de coordination au sein des Régions. Présidé par le wali, ce comité a pour mission de veiller sur la convergence des actions des services et des établissements publics agissant dans le ressort territorial des Régions et des Communes. Au niveau ministériel, le bilan de l’Exécutif dégage une amélioration de la cadence d’élaboration des schémas directeurs, au cours de cette année, ce qui a permis d’achever ce chantier dans les délais prescrits par la charte de la déconcentration. «Plusieurs procédures ont été activées, formant le dispositif de réforme à court terme», selon les données de l’Exécutif. Le comité technique qui a été formé pour accompagner les départements ministériels dans la clarification de la méthodologie de travail concernant les schémas, a fixé les critères de création des représentations communes et les modalités de la préparation des schémas directeurs de la déconcentration. Fait crucial : «Les ministères ont affiché leur mobilisation pour préparer les schémas directeurs dans les délais fixés», sans oublier l’insertion dans ces documents d’une vision claire relative au partage des compétences au niveau régional.

Cinq chantiers parallèles

Cinq mesures sont à concrétiser de manière simultanée. Le gouvernement cite, en premier lieu, «la révision de l’organisation des départements ministériels», ainsi que «la révision des textes légaux portant sur les ressources humaines et la gestion budgétaire en vue de l’adapter aux schémas de déconcentration administrative». L’État suivra aussi de près les mesures qui traceront de manière précise les prérogatives à transférer aux services déconcentrés, que ce soit par «délégation de pouvoirs ou par délégation de signatures». Le quatrième axe de la mise en œuvre de la charte de la déconcentration concerne le renforcement des mécanismes du suivi au niveau territorial, alors que la cinquième mesure a trait au plan de formation et de communication sur les nouvelles mesures qui seront adoptées. Les services de l’État pourront éventuellement procéder à l’actualisation des schémas de déconcentration en cas de nécessité. Notons, enfin, que le SGG sera impliqué dans le calendrier de la mise en œuvre.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco

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