Déconcentration administrative. Un retard abyssal!

À moins d’un an et demi du délai fixé par la Charte de la déconcentration, l’opérationnalisation de ce chantier est en stand-by alors que l’on s’attendait à une accélération de la cadence dès le début de cette année. Il s’avère difficile d’accorder les violons sur le regroupement des administrations en pôles régionaux. Il reste aussi à nommer les directeurs régionaux. Le chantier sera bientôt relancé.

2020 devait être l’année du démarrage de la mise en œuvre de la déconcentration administrative. Cependant, ce chantier stratégique tourne au ralenti. Hormis le texte sur les nominations des postes de responsabilité au niveau régional, qui a franchi le cap du Parlement en février dernier, rien n’a été fait pendant le premier semestre de cette année pour mettre sur les rails la déconcentration administrative alors qu’il reste moins d’un an et demi avant le délai fixé par la Charte de la déconcentration administrative, adoptée le 25 octobre 2018 par le Conseil de gouvernement. Cette charte, rappelons-le, prévoit un délai de trois ans pour que l’administration publique soit totalement déconcentrée, soit vers la fin de ce mandat gouvernemental. Toute la partie «théorique» et juridique a demandé, certes, des efforts considérables en termes de réflexion et d’examen des différents scénarios depuis l’adoption de ce texte dont l’élaboration des schémas directeurs. Cependant, le plus dur reste à venir. La commission interministérielle qui se charge de ce dossier, présidée par le chef de gouvernement, devra bientôt se réunir. Saâd Dine El Otmani a souligné au sein de l’hémicycle que le chantier constitue une priorité et devra être bientôt relancé.

Par quoi doit-on commencer?
Selon nos sources, la question principale qui reste en suspens est celle du regroupement des administrations en pôles régionaux. L’opérationnalisation de la déconcentration reste tributaire de ce volet important qui n’a pas encore fait l’objet de consensus entre les départements ministériels. Combien de pôles faut-il créer au niveau régional? Quelles administrations faut-il regrouper? Rien n’est encore tranché en raison des sensibilités politiques. Il s’avère en effet difficile de regrouper des administrations qui relèvent actuellement de départements différents, gérés par des ministres qui n’ont pas la même couleur politique. En principe, la considération politique ne doit pas prévaloir dans le regroupement des administrations. L’administration régionale ne doit pas non plus être bousculée par les résultats des élections. Les ministères concernés sont appelés à rattraper le retard en se mettant d’accord sur le décret qui va être adopté par le Conseil de gouvernement pour le regroupement des structures au niveau régional. L’idée est de réunir les administrations qui relèvent du même ministère en une seule structure au niveau régional sous la supervision d’un directeur régional. Les ministères qui ont plusieurs départements ne seront plus «éparpillés» au niveau régional. Ils doivent se rassembler en une administration régionale pour rationnaliser aussi bien la gestion que les dépenses. La mission s’annonce compliquée, mais la réorganisation est imminente et le processus irréversible. Au niveau central, une réorganisation s’avère nécessaire. On tend vers un redéploiement «spontané» des fonctionnaires de l’administration centrale au sein de l’administration régionale. Les fonctionnaires peuvent postuler pour les postes régionaux de responsabilité (inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire, présidents des représentations administratives régionales sectorielles et présidents des représentations administratives régionales communes). Ces postes, précisions-le, ne seront pas ouverts uniquement aux fonctionnaires régionaux et centraux mais aussi aux personnes du secteur privé. Le changement est redouté au niveau régional. On s’attend à ce que les responsables régionaux soient privilégiés lors des prochains recrutements. Tous les postes de responsabilité seront restructurés. Actuellement, un directeur régional est assimilé à un chef de division au niveau central. Avec la nouvelle organisation, le directeur régional aura le rang d’un directeur central.

La mobilité s’annonce difficile

Après l’adoption du décret sur le regroupement des administrations en pôles régionaux et la nomination des directeurs régionaux, le gouvernement devra s’atteler à l’épineuse question de la mobilité. Un nouveau décret est en cours de préparation pour régler cette problématique. Rappelons à cet égard que ce chantier est au point mort depuis 2015 à cause des réticences des fonctionnaires et des partenaires sociaux. Le gouvernement n’a jamais réussi à mettre en œuvre les dispositions du texte sur la mobilité. Le redéploiement des fonctionnaires et des agents de l’administration centrale au niveau régional ne pourra pas se faire du jour au lendemain. Pour réussir le chantier de la déconcentration, le gouvernement est appelé à dissiper les craintes des fonctionnaires. Selon nos sources, le nouveau décret va prendre en considération, outre l’intérêt général, celui du fonctionnaire (incitations, promotion du parcours professionnel, enrichissement de l’expérience…).