Comment les collectivités territoriales se préparent

Les élus locaux s’apprêtent à tenir leurs sessions ordinaires dans un climat favorable après l’approbation de l’ensemble des décrets d’applications de leur statut fixé par les lois organiques. Le budget de 2018 des communes dépendra largement des mesures contenues dans le budget de l’État et de la répartition des dotations qui sera effectuée.

La rentrée communale a toutes les allures d’une rupture qui devra être opérée par les conseils communaux durant leur session d’octobre qui précédent traditionnellement la rentrée parlementaire. À l’issue de deux années de fonctionnement, l’agenda communal sera imprégné des nouvelles mesures qui ont été adoptées depuis l’investiture du gouvernement d’El Othmani, et qui ont porté sur plusieurs aspects cruciaux de la gestion communales des dossiers qui lui incombent. Les regards seront surtout braqués sur le volet relatif à la mise en œuvre d’une vingtaine de décrets d’application qui ont été entérinés depuis le mois de mai dernier, notamment ceux qui élargissent la liberté des conseils élus à gérer leurs affaires, mais aussi qui leur permettent d’avoir des ressources pérennes pour leur fonctionnement efficient.

Pour sa part, le système des conseils de la ville subira une fois encore une rude épreuve. La brèche, qui a été ouverte durant la semaine écoulée par le conseil de la ville de Casablanca, à l’occasion de la rupture prématurée d’un contrat de gestion déléguée, semble doper le moral de l’ensemble des dirigeants communaux, qui sont appelés à être dans le premier bataillon chargé de la mise en œuvre de la reddition des comptes. Les possibilités accordées par les lois et décrets aux communes leur permettent en effet de mieux se positionner dans l’échiquier du contrôle a posteriori, au même titre que les Cours régionales des comptes, ce qui leur donne un avantage certain durant cette rentrée communale, qui sera probablement placée sous le signe de la vigilance des élus vis-à-vis des chantiers qui n’entrent pas dans le domaine des compétences partagées avec l’État.

Les attentes budgétaires
L’approbation des projets de budget de l’année prochaine sera le premier point à l’ordre du jour des sessions ordinaires des communes. Obligés de respecter la hiérarchie constitutionnelle, plus de 1.500 communes devront attendre les prévisions du PLF 2018 qui devra normalement hausser les dotations réservées aux collectivités territoriales.

Pour rappel, la Loi des finances 2017 a prévu la hausse du pourcentage de l’IR et de l’IS transféré aux régions de 2% à 3%, ainsi que des dotations de l’ordre de 5,2 MMDH qui sont répartis selon des critères relatif à la surface des communes et le nombre de leurs habitants. À l’ordre du jour également le dispositif portant sur les missions de «promotion du développement intégré et durable au niveau du ressort territorial et de sa coordination ainsi que de son suivi, notamment par l’amélioration de l’attractivité et le renforcement de la compétitivité économique», selon le nouveau cadre d’accompagnement qui a été adopté en juin 2017.

La gouvernance proposée dans la nouvelle année communale ne touche pas uniquement les compétences partagées avec l’État, mais aussi les attributions propres listées par la loi organique, et qui couvrent essentiellement le soutien aux entreprises, la domiciliation des zones d’attractivités économiques et l’aménagement des routes et des circuits touristiques dans le monde rural. En ce qui concerne les compétences transférées par l’État, c’est le principe de la subsidiarité qui a été adopté et couvre plusieurs domaines notamment les équipements à dimension communale, l’industrie, la santé, le commerce, l’enseignement, la culture, le sport, l’énergie, l’eau et l’environnement. À noter que le visa de l’intérieur conditionne la mise en œuvre de plusieurs délibérations des conseils communaux. Il s’agit essentiellement des délibérations ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes, la gestion déléguée ainsi que celles portant sur le schéma d’aménagement du territoire. 

Le contrôle de gestion change

La rentrée communale sera marquée par l’entrée en vigueur de nouveaux mécanismes qui ont été approuvés par les décrets d’application et qui donnent aux présidents des communes les prérogatives pour devenir des ordonnateurs des dépenses. La mise en place de manuels de procédures et l’adoption d’un système de gestion par objectifs avec des indicateurs de performance sont de nouvelles lignes rouges tracés devant l’élite communale. Les modalités de financement et l’équilibre financier exigé par les nouveaux décrets pour éviter les dérapages sont aussi à l’ordre du jour. L’entrée en vigueur de la charte de la déconcentration, attendue avant la fin de cette année, devra elle aussi influencer positivement l’autonomie communale. Enfin, un nouveau dispositif de transparence budgétaire qui s’apparente plus aux personnes morales de droit privé sera appliqué, notamment la fixation de la nature des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers, ainsi que les modalités de leur publication.