Maroc

Cliniques juridiques : un grand check-up en vue

Pourquoi le mécanisme des cliniques juridiques, initié depuis 2015 au Maroc, ne prend pas, malgré ses promesses de garantir à la fois des services de qualité aux justiciables et de produire un changement social? Un profond diagnostic de la situation et des recommandations visant à consolider les activités des cliniques juridiques et à assurer leur continuité, tels sont les deux objectifs d’un projet initié par l’association ADALA du ministère de la Justice.

Les cliniques juridiques ont du mal à décoller au Maroc. Depuis leur mise en place en 2015, ces mécanismes de protection juridique et judiciaire, qui promettent de garantir aux citoyens et aux citoyennes le droit d’accès à la justice dans des conditions équitables, n’ont pas encore atteint l’essor escompté. Même leurs cibles, essentiellement composées des femmes victimes de violence, des migrants/réfugiés, des enfants en conflit avec la loi et en situation précaire et des prisonniers, ne viennent pas suffisamment vers elles. Pourtant, c’est connu, l’accès à la justice pour ces personnes vulnérables est très difficile au Maroc. Il est entravé par une série d’obstacles de différentes natures, tels que les problèmes liés à la «carte judiciaire» et au droit de proximité, les frais juridiques coûteux et l’absence de système de gratuité, le manque d’efficacité du système d’aide juridictionnelle existant, les problèmes liés à l’analphabétisme et à la maîtrise de la langue arabe, la pauvreté de modes alternatifs de résolution des conflits, le manque d’accès à l’information juridique et judiciaire et l’absence de suivi électronique des dossiers judiciaires. Et cette situation a de graves conséquences puisque non seulement elle prive ces catégories vulnérables de la jouissance de leurs droits reconnus par la Constitution, mais elle maintient, voire renforce, la marginalisation dont elles sont déjà victimes.


Renforcer le pouvoir des justiciables…
Pour mieux comprendre pourquoi les catégories vulnérables ne les sollicitent pas suffisamment et comment il faut procéder pour mieux les atteindre, l’association marocaine ADALA, qui gère un programme visant à «renforcer le pouvoir des justiciables à travers les cliniques juridiques», initie un projet dans lequel sera dressé un diagnostic précis de la situation. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec Avocats sans frontières (ASF) où un programme de cinq ans (2017-2021) a été mis en place pour « renforcer le pouvoir d’agir des justiciables» grâce à la mise en place de services d’aide accessibles. Pour réaliser cet objectif, le programme a privilégié le mécanisme innovant des cliniques juridiques afin d’informer, de sensibiliser, de conseiller et d’accompagner les groupes ciblés par le projet (mineurs en conflit avec la loi, détenus, femmes victimes de violences et migrants).

Ainsi, la mission d’évaluation que commandite ADALA devra zoomer et fournir un éclairage sur plusieurs aspects. Elle devra notamment évaluer le niveau de réalisation et d’atteinte de l’objectif général, des objectifs spécifiques et des résultats attendus des cliniques juridiques. Elle devra aussi identifier les forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyse AFOM) pendant la mise en œuvre y compris des facteurs qui ont facilité ou freiné la réalisation des objectifs et des solutions adoptées. Ceci, sans oublier l’évaluation de l’efficience des cliniques juridiques (rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées pour atteindre les résultats) pour proposer un «business model» plus performant et répondant mieux aux besoins des bénéficiaires, l’examen et évaluation des effets des activités des cliniques sur les bénéficiaires visées (plaignants, étudiants), l’examen et classement en termes de fréquence des types de dossiers traités par les cliniques, l’examen des résultats de l’aide juridique et judiciaire (jugement, procédures entamées, etc.) ainsi que la description des facteurs clés auxquels il faudra accorder de l’attention afin d’améliorer la mise en œuvre de ces activités visant l’accès au droit des populations les plus vulnérables. Last but not least, il s’agira aussi de dresser une liste de recommandations visant à consolider les activités des cliniques juridiques et à assurer leur continuité. En attendant, le futur rapport qui devrait remettre en selle les cliniques juridiques, il faut savoir que le Maroc compte actuellement trois de ces mécanismes. Elles sont toutes logées dans des universités dont elles dépendent et mobilisent notamment des étudiants cliniciens, des avocats et d’autres experts et professionnels, et offrent des permanences d’assistance judiciaire sur place et au sein d’unités mobiles, dans une approche de proximité.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco

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