Maroc

Climat des affaires : les principales priorités de la rentrée

Un nouveau plan législatif et réglementaire destiné à améliorer le climat des affaires. Les nouveaux contrats PPP seront prioritaires, de même que la loi sur la médiation et l’arbitrage, qui devrait prochainement entrer en vigueur.

La lutte contre l’impact économique de la pandémie devra passer nécessairement par la conception d’un nouveau plan d’action de la Commission nationale d’amélioration du climat des affaires durant sa prochaine réunion, attendue avant la fin de cette année 2021. Il s’agit, pour l’Exécutif, de passer à la vitesse supérieure concernant des chantiers déjà initiés, ainsi que pour la mise en place d’une feuille de route destinée à concrétiser plusieurs réformes à mener dès l’entame du prochain mandat.


Ainsi, et après finalisation des mesures spéciales pour l’achat des sociétés de participation et en commandite simple, prévues par le projet de loi 62-19, c’est le processus de dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation, dont le principe a été acté en juin dernier par les deux chambres du parlement, qui focalisera l’attention. A noter aussi l’adoption du nouveau dispositif légal, portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que la forte implication de l’instance de probité et lutte contre la corruption, qui œuvre pour l’amélioration du climat des investissements.

Les objectifs 2021 demeurent accessibles
Pour que la période de gestion des affaires courantes n’impacte pas négativement la feuille de route de l’année 2021, l’État compte sauvegarder les acquis en matière de climat des affaires, à travers le suivi des retards enregistrés dans les transactions des collectivités territoriales, des sociétés de développement local (SDL) et des services extérieurs des ministères, en vue de trouver les solutions pour y remédier. Les délais de paiement relatifs aux commandes publiques, ainsi que les délais de régularisation de leurs marchés, se situent toujours à des niveaux élevés, en dépit de l’entrée en vigueur de la loi CRI, et la dématérialisation de plusieurs procédures censées impacter positivement le climat des affaires au sein des régions. Il faut dire que les attentes des opérateurs résident, essentiellement, dans l’atténuation des contraintes actuelles qui se dressent devant les sociétés dans la phase judiciaire.

Le caractère, relativement long de la phase contentieuse, et la révision des délais de traitement par les tribunaux de commerce, pour les adapter à la nature des activités commerciales, figurent parmi les mesures projetées.

Ces dernières devraient assurer un avantage concurrentiel au Maroc, dans un contexte de pandémie et de compétition acharnée pour l’accès aux marchés et l’attrait des investissements. Les connexions à opérer entre le climat des affaires et le plan d’accélération industrielle sont à chercher, quant à elles, au sein de la nouvelle Charte de l’investissement, et de la loi cadre de la réforme fiscale. Enfin, pour ce qui est du volet institutionnel, le rôle de la Commission nationale du climat des affaires reste très important pour le prochain gouvernement. Cette instance se penche, en effet, sur toute mesure apte à faciliter le cadre d’activité des entreprises, ainsi que l’amélioration continue de la plateforme de simplification des procédures «e-régulation», ayant trait à l’affichage des modalités de gestion des réclamations émanant des opérateurs. 

La réforme des CRI, noyau de la réforme

Outre la centralité de la problématique de création d’emplois, les priorités, durant ce mandat, seront axées sur la compétitivité des entreprises, l’amélioration de leurs rapports avec l’Administration, le régime fiscal, et enfin, les marchés publics. Pour rappel, et à l’issue de la réforme de la loi sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple et par actions, les SARL, ainsi que les sociétés en participation, les députés ont appelé à lancer la réflexion concernant la promulgation d’un code des sociétés.

L’impact des nouvelles prérogatives des CRI a été ressenti, à travers les indicateurs de l’année 2020 et la première moitié de l’année 2021. Il s’agit d’une nouvelle approche d’examen des dossiers d’investissements concernant, en particulier, le volet accompagnement des investisseurs. Le bilan gouvernemental fait ressortir une forte cadence des réunions des commissions régionales unifiées d’investissement, avec 305 séances tenues en 2020, soit une hausse annuelle de 14%. En ligne de mire, également, l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et pour la mise en place du registre national des nantissements ainsi que plusieurs réformes réglementaires, portant sur les agréments et la création des entreprises, et visant à atténuer les contraintes d’ordre administratif.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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