Maroc

Aujjar appelle à la mise en œuvre des mesures de lutte nécessaires

Vu le nombre croissant de victimes et du retard dans le traitement des plaintes, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a souligné, vendredi à Rabat, la nécessité de poursuivre la mobilisation pour accélérer l’application des mesures juridiques et législatives visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui.


Lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d’autrui, Aujjar a mis l’accent sur l’ensemble des mesures législatives, organiques et pratiques entreprises par ladite commission, en vue d’éradiquer ce fléau, notant qu’il a été procédé à l’exécution de ces dispositions selon une approche participative suivie par les différents intervenants dans le système foncier, en application des hautes directives royales en la matière.

Aujjar a souligné l’amendement de l’article 2 et 4 du Code des droits réels en introduisant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent, pour pallier la déficience et limiter l’usage de faux dans les procurations sous seing-privé, appelant à mettre en place un mécanisme susceptible de rembourser le propriétaire, victime de l’usage de faux ou de toute manœuvre frauduleuse, et ce à travers la création d’un Fonds d’assurance dédié au paiement des sommes dues au propriétaire, en cas d’insolvabilité ou d’absence du préjudiciable.

Ces mesures comprennent également le renvoi de deux projets de loi au Secrétariat général du gouvernement, afin d’unifier les peines encourues pour falsification pour l’ensemble des métiers compétents en matière d’établissement des actes (notaires, adouls, avocats), tout en conférent au représentant du ministère public, au juge d’instruction et au tribunal les prérogatives de suspendre le droit de jouissance d’un bien immobilier, en attendant le jugement.

Au niveau organique et opérationnel, Aujjar a souligné que l’inventaire des biens immobiliers effectué en coordination entre le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), a permis de recenser 4.037 titres fonciers immatriculés vacants, appelant les conservateurs fonciers à prendre les précautions nécessaires en matière de transactions immobilières.

Nécessité des services électroniques

Le ministre a également relevé les services électroniques lancés par l’ANCFCC en vue de contribuer aux mesures préventives visant à contrer la spoliation foncière, telles que «la publicité foncière», permettant aux usagers de prendre connaissance gratuitement des avis concernant les procédures d’immatriculation spéciales publiées au Bulletin Officiel et «E-Certificat» qui permet de demander le certificat de propriété en ligne, suivre son sort et de vérifier l’authenticité du certificat de propriété remis en ligne, ainsi que le service «Mohafadati», dédié au suivi de la situation des biens immobiliers à distance.

Aujjar a aussi évoqué les dispositions prises pour vérifier l’authenticité des documents et contrats établis à l’étranger, à travers les correspondances adressées aux autorités compétentes conformément aux conventions internationales en vigueur.

 

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