Marché carbone : Le Maroc cherche encore son modèle

Après avoir posé le premier jalon de ce processus, à travers le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt – AMI N°01/PMR/2016, le Secrétariat d’État chargé du développement durable (SEDD) a organisé, la semaine dernière à Rabat, en partenariat avec la Banque mondiale (BM), une conférence nationale sur la question. Les détails.

Le Maroc avance lentement, mais sûrement dans son processus volontaire et courageux d’intégrer à moyen terme le très complexe marché carbone. En effet, après avoir posé le premier jalon de ce processus en décembre dernier, à travers le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt – AMI N°01/PMR/2016 – destiné à sélectionner des consultants chargés de l’étude d’analyse des différents instruments d’atténuation des gaz à effet de serre dans trois secteurs cibles (l’électricité, le phosphate et la production de ciment), le Secrétariat d’État chargé du développement durable (SEDD) a organisé, la semaine dernière à Rabat, en partenariat avec la Banque mondiale (BM), une conférence nationale sur la question. Axée sur le thème «quel mécanisme marché carbone» pour atteindre les engagements climat du Maroc ? Cette rencontre, qui a été conjointement présidée par Aziz Rabbah, ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable et Mohamed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances, visait en fait à annoncer que le SEDD et la BM, son partenaire sur le dossier, ont décidé d’entamer la seconde phase du processus de construction des mécanismes locaux d’intégration du marché. En faisant venir, dans les prochaines semaines, des experts climat spécialistes du marché carbone pour accompagner les entreprises des trois secteurs locomotives. Conformément aux prescriptions de l’AMI, les experts du bureau d’études adjudicataire du marché devront fournir quatre livrables dont un sur «l’évaluation des différents dispositifs de création de crédits d’émission, en s’inspirant de l’expérience MDP» du royaume.

Pour le moment, deux importantes informations ont filtré. La première porte sur le fait que le MDP (Mécanisme de développement propre) est d’ores et déjà abandonné, parce qu’il s’agit d’un mécanisme très dur à intégrer. Le Maroc privilégiera donc des mécanismes plus simples et plus stables dans le temps et fera du MDP une base de monitoring. Ensuite, la seconde information, et non des moindres, c’est que le Maroc fera ses premiers pas officiels dans le marché carbone au sein de la plateforme PMR (Partnership for Market Readiness). Pourquoi ? Parce que c’est l’une des principales plateformes soutenue par la BM et dont le royaume fait partie. Créée en 2011 à Washington, ce système d’échange de quotas d’émissions regroupe actuellement 15 pays. Pour le moment, la date exacte de démarrage de l’opération d’assistance technique, suite logique de l’AMI, n’a pas été communiquée. Toutefois, on sait que le 4C, le Centre de compétences sur les changements climatiques, dirigé par Momamed Nbou, est dans les starting blocks. Notamment pour abriter une bonne partie des formations qui seront faites dans le volet renforcement de capacités des acteurs du processus et surtout pour capter tout le know how des experts. Un savoir-faire que le 4C utilisera ultérieurement pour accompagner les industriels et les pays africains désireux de s’aventurer sur le marché carbone.

En attendant, la conférence-débat a permis au département de Nezha El Ouafi de s’imprégner des vraies réalités du très complexe marché carbone dont l’intégration permet d’atténuer le coût de la transition énergétique. Actuellement, le nombre de systèmes d’échange de quotas d’émission dans le monde est en augmentation. Outre le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), des systèmes nationaux ou infranationaux fonctionnent déjà ou sont en cours de développement au Canada, en Chine, en Corée du Sud, aux États-Unis, au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Suisse. Au total, 60 gouvernements et 1.200 compagnies appliquent un prix carbone dans le monde à travers ces systèmes qui couvrent à ce jour 30% des émissions de GES, dont seulement la moitié, à savoir 15%, passent par une tarification qui se situe actuellement entre 5,6 et 10 dollars par jour. Malgré ce prix très bas, qui n’attire pas du tout les investisseurs, il y aurait quand même 46 pays qui ont pris des initiatives d’intégration et d’amélioration du marché carbone.

Au Maroc, le pays énergétiquement très dépendant de l’extérieur, qui lui permet d’assurer 95% de ses besoins, s’est engagé à porter la contribution des énergies renouvelables dans son mix-énergétique à 42% à l’horizon 2030, ce qui lui permettra d’éviter d’émettre 500 millions de tonnes équivalent CO2 représentant 30% de ses émissions à cette échéance pour un coût de 115 millions de dollars, soit environ 11,5 milliards DH. Pour parvenir à cette fin, la plupart des intervenants à la conférence ont montré que le Maroc a quand même des atouts. Le royaume a pris plusieurs longueurs d’avance dans le domaine des énergies renouvelables où les investissements se comptent par dizaines. En matière institutionnelle, c’est également l’un des champions et leaders dans le continent africain où il doit œuvrer à perpétuer son leadership. Dans l’allocution du président de la COP22, Salaheddine Mezouar, lue à la conférence-débat par l’Ambassadeur Aziz Mekouar, ce dernier a notamment souligné que «le Maroc fait partie aussi bien du Carbon Pricing Leadership Coalition que du Partnership for Market Readiness, ce qui indique son intérêt clair pour ce type d’instrument».

Par ailleurs, en amont de la COP22, le royaume avait organisé un événement international sur le thème «360 degrés sur le carbone», ce qui lui avait permis d’approcher les questions du carbone, du mix-énergétique, de la nécessité d’une approche sectorielle, l’importance de la tarification carbone pour les entreprises, ainsi que la perspective des pays du Sud sur ces questions. D’ailleurs, c’est cette conférence qui a permis de jeter les bases de l’AMI lancé par le SEDD. Ceci étant, les intervenants à la conférence ont majoritairement montré que le chemin qui mène vers le marché carbone est parsemé d’embûches. Par exemple, tout en saluant «la décision courageuse d’organiser cette conférence», Mustapha Bakkoury, président du directoire de l’Agence marocaine des énergies durables (Masen) a insisté sur le fait que «ce sont des mécanismes opérationnels qui devront être mis en place. Autrement dit, des mécanismes pertinents qui permettront de conforter ce qui est déjà bien fait pour aller plus loin». Dans ce cadre, le patron de Masen appelle même les pouvoirs publics à mettre une taxe sur les produits pollués qui viennent de l’étranger pour protéger l’industrie locale et les consommateurs. De son côté, Saïd Mouline, le directeur général de l’AMEE a rappelé que le fait de «mettre un prix carbone permet de créer une visibilité». Mais, prévient-il, «tout le challenge consiste à mettre en place un prix carbone intelligent».

Mustapha Bakkoury
président du directoire de Masen

Il faut soutenir les moteurs de croissance de demain. Je veux parler des projets dans les énergies renouvelables mais aussi ceux sur la mobilité durable».

Saïd Mouline
directeur général de l’AMEE

Le prix de la tonne carbone ne doit pas être le même dans un pays développé et un pays en voie de développement. En effet, au moment où la Suède applique un prix de 100 $/Teq CO2, le Mexique est à 3$/Teq CO2. Il faut être très vigilant sur ce point pour ne pas pénaliser son économie».

Aziz Mekouar
ambassadeur, négociateur en chef pour la COP22

Lors de la COP22, la communauté internationale a, dans une décision, pris note des résolutions adoptées à la 39e session de l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Parmi ces résolutions, figure la résolution sur le régime mondial de mesures basées sur le marché. L’aviation civile a ainsi été la première industrie à s’inscrire formellement dans cette logique au niveau international. C’est remarquable».

Abdelaziz Belhouji
conseiller à la Fondation Mohammed VI pour la préservation de l’environnement

Il faut faire la différence entre le prix et la taxe carbone. Le premier est mis en place pour supporter le coût des dommages engendré par les émissions de CO2. Tandis que le second est un taux d’imposition qui vise à dissuader l’émetteur de CO2».