Simplification des procédures administratives : les priorités sont arrêtées

Plusieurs leviers stratégiques seront déployés courant 2021 pour que la loi sur la simplification des procédures administratives ne reste pas lettre morte. Détails.

Quelques jours après la tenue de la réunion inaugurale de la Commission nationale de simplification des procédures, l’Exécutif revient à la charge pour mettre en exergue l’importance de ce chantier en y consacrant un pan de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. Même si la continuité du fonctionnement des grands services publics a été assurée depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, l’agenda des départements directement impliqués dans la mise en œuvre de ladite loi prévoit une série de leviers stratégiques qui seront déployés avant la fin de l’année. Le gouvernement reconnait que la pandémie impose la mise en place d’un dispositif de services sécurisés afin de faciliter les démarches, rappelant que plusieurs administrations ont adopté l’outil digital pour favoriser le télétravail au sein des administrations.

La principale mesure déployée est la mise en place de bureaux d’ordre digitaux afin de permettre aux usagers et aux entreprises de déposer leur courrier avec accusé de réception. La dématérialisation du flux documentaire est perçue comme une étape cruciale dans le processus d’allégement des devoirs qui incombent aux citoyens et aux entreprises. Au second niveau d’importance, figure le lancement du dépôt électronique des factures depuis les portails qui seront aménagés par les entreprises publiques. Un échéancier a ainsi été tracé entre juin 2021 et juin 2022 pour que le processus de généralisation des nouveaux systèmes d’information soit bouclé. Le programme porte sur le dépôt électronique des factures, quel qu’en soit le montant pour toutes les commandes publiques relatives aux entreprises de l’État. Cette démarche devra aussi conférer la force légale aux signatures électroniques du maître d’ouvrage et du prestataire. Notons que le processus a démarré il y a quatre mois, et devrait atténuer l’impact de la crise sanitaire sur les délais et la qualité des services fournis par les établissements publics.

D’autres vecteurs testés
En 2021, la principale équation à résoudre pour l’État sera celle d’assurer la continuité des services sur la base de procédures simplifiées. Dans cette lignée, un guide méthodologique a été adopté par le département de la Réforme administrative avec comme objectif de respecter les engagements des fonctionnaires pour assurer la sécurité du système d’information, ainsi que les obligations incombant aux administrations dans ce contexte exceptionnel. Il faut dire que le travail à distance adopté est soumis à plusieurs exigences, essentiellement la remise des travaux à effectuer dans les délais réglementaires, ainsi que l’adoption d’un plan de continuité des actes administratifs à délivrer. Pour assurer la pérennité de ces procédures, le projet de loi sur le télétravail, en cours d’élaboration, intègre plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions d’obtention des services administratifs et transpose une série de normes qui découlent de la loi sur la simplification des procédures. À souligner que l’État projette d’instaurer, l’année prochaine, un canevas pour les procédures, qui clarifie l’ensemble des étapes, la nature des pièces, taxes et droits de timbre exigés, le lieu de dépôt ainsi que la durée de validité des documents et celle de traitement. Les voies de recours et les services à contacter devront aussi être précisés à travers l’affichage dans les administrations et leur mise en ligne. Des efforts devront aussi être déployés pour assurer la standardisation des modalités de certification des formulaires administratifs. Par ailleurs, une charte des droits des usagers sera instaurée après adoption de la nouvelle loi. Elle prévoit essentiellement le droit, pour l’usager, de recevoir un récépissé pour chaque demande d’obtention de document administratif.

Les nouveaux devoirs imposés aux administrations

L’amélioration de l’accueil et la réorganisation de la gestion des services publics les plus sollicités sont à l’ordre du jour, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de simplification. Des plans pluriannuels seront validés pour assurer la pérennité des actions prévues. En tête de liste des priorités, figure «l’équité territoriale concernant la couverture assurée par les services publics, ainsi que la mobilisation de tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité des services», précise la feuille de route du gouvernement. «Les services publics devront détecter les risques potentiels qui pourraient empêcher la réalisation des projets en cours et prendre toutes les dispositions visant à éviter l’impact négatif de leur interruption», selon la même source.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco