Régionalisation avancée : ce que demandent les élus
Le renforcement de l’autonomie budgétaire des Conseils régionaux et communaux et l’accélération de la finalisation des schémas de déconcentration figurent parmi les réformes prioritaires proposées par les parlementaires en vue de redynamiser le processus de régionalisation avancée.
En plus de l’accélération du transfert aux régions des outils relatifs à leurs attributions propres et partagés avec l’État, un appel pressant a émané des deux Chambres du Parlement, portant sur le développement des entreprises et la création d’emplois au niveau régional. Les principales pistes identifiées par les élus concernent les modes de gestion susceptibles de permettre aux conseils d’exercer de manière effective leurs prérogatives, tout en permettant aux régions de dépasser l’impact engendré par la pandémie sur les recettes fiscales qui ont enregistré une baisse drastique. L’accompagnement de l’État pour la mise en œuvre des Plans de développement régionaux et communaux forme l’ossature du cadre contractuel projeté en 2022 entre les pouvoirs publics et les régions. L’état des lieux, remis aux deux Chambres du Parlement à l’occasion du débat autour du PLF 2022, montre que le renforcement du pouvoir de décision, au double échelon régional et local, est l’une des grandes priorités de l’Exécutif durant la prochaine année.
«Le coût des quatre contrats-programmes qui ont été signés jusqu’à présent s’élève à plus de 23,5 MMDH, couvrant un total de 197 projets, sachant que la participation des régions s’élève à 8,6 MMDH, alors que les départements ministériels devraient y contribuer à hauteur de 11,5 MMDH», indiquent les données finales remises aux parlementaires. La part du budget d’investissement des établissements publics demeure importante, avec à fin septembre, près de 2,1 MMDH qui ont été consacrés aux projets inscrits dans le cadre des Plans de développement des Conseils régionaux. Par ailleurs, il se dégage des statistiques provisoires, portant sur les neuf premiers mois de l’année, que l’enveloppe budgétaire globale programmée par les Agences régionales d’exécution des projets s’élève à 6,4 MMD, dont 6,3 MMDH alloués aux charges d’investissement. Pour ce qui est du volet fiscal, les députés ont insisté sur la «révision des règles de détermination de l’assiette de certaines taxes locales, ainsi que sur la nécessité d’améliorer les ressources propres des collectivités territoriales via l’intensification des opérations de recouvrement», souligne le rapport précité.
Un accompagnement stratégique
Pour les élus, la place centrale des régions dans l’accroissement des investissements devra figurer sur la liste des objectifs stratégiques du prochain mandat. Afin de soutenir le développement des entreprises et la création d’emplois, les conseils régionaux pourront mettre en place des fonds de soutien et d’incitation à l’activité économique régionale. «Ces Fonds viendront promouvoir l’investissement et l’entrepreneuriat dans des secteurs ou zones cibles, en fonction des priorités», indique le dernier rapport parlementaire de la Commission des finances. Le développement économique des régions passera, également, par la priorisation des projets qui ont un impact direct sur la création d’emplois. Les députés ont appelé aussi à activer plusieurs mesures préconisées par le rapport du Nouveau modèle de développement, essentiellement la création des «Autorités régionales de développement» (ARD), qui «pourraient prendre la forme d’entités régionales et parfois interrégionales, et bénéficieraient d’attributions et de pouvoirs sur des espaces définis, leur permettant de développer des projets dans le cadre d’une contractualisation État-Régions».
Les mesures prioritaires
En plus du renforcement des ressources propres des régions et des communes, et en relation avec le transfert de compétences prévu, les mesures projetées en 2022 devraient s’employer prioritairement à relever le niveau des transferts financiers effectués par l’État. Cet objectif pourrait être atteint via la simplification et l’optimisation de la fiscalité locale et, également, par un recours accru à l’intercommunalité en vue de mutualiser les moyens et d’assurer des services de qualité, avec l’appui des départements techniques de l’État. Toujours dans le registre du transfert des compétences aux régions, des mécanismes «fluides de réallocation des ressources humaines», devront être déployés, à partir du niveau central ou à travers la contractualisation et le recrutement direct par les collectivités territoriales des profils et compétences dont elles ont besoin. Il faut dire aussi que «la réduction des disparités spatiales est un chantier d’une importance cruciale, avec l’engagement du gouvernement à renouveler le programme en vue de poursuivre la coordination entre les divers départements ministériels et les conseils territoriaux en charge de l’exécution des politiques publiques», indique le rapport, selon lequel «le principal objectif tracé vise à assurer une convergence entre les plans sectoriels et les Plans de développement régionaux».
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
