Réforme électorale : El Otmani entre deux feux

Les concertations sur la révision des lois électorales se poursuivent. Après les tractations entre le ministre de la Santé et les chefs de file des partis politiques, la balle est désormais dans le camp du chef du gouvernement. Il s’agit de rapprocher les points de vue sur les principaux sujets de discorde : seuil électoral, dénominateur électoral, liste nationale des jeunes, financement…

Il reste moins d’une année pour réviser l’arsenal juridique régissant les élections. On s’attend à ce que les textes soient transférés à l’institution législative au cours de la session parlementaire d’automne. Mais avant, il faut accorder les violons entre les partis politiques qui restent divisés sur plusieurs questions, malgré les concertations qui ont été menées par le ministre de l’Intérieur. La balle est désormais dans le camp du chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani. Ce dernier doit rapprocher les points de vue et trouver un consensus sur cette réforme décisive. Les deux parties ont déjà tenu plusieurs réunions. Mais, rien n’est encore tranché, selon nos sources. Toutefois, les discussions avancent sur les questions phares, à commencer par le seuil électoral, question décisive pour les partis politiques. Le PJD, par exemple, prône un seuil de 6 % pour les listes locales et 3 % pour la liste nationale alors que l’Istiqlal et le PPS plaident pour 3 %. Le PAM, lui, réclame tout simplement la suppression de ce seuil. Les grands perdants de la baisse ou de la suppression du seuil électoral sont les « grands» partis, et à leur tête le parti de la lampe qui campe, pour le moment, sur sa position. Mais tout porte à croire qu’il va devoir s’aligner sur la position de la majorité des partis politiques qui appellent à la baisse de ce seuil.

Rationnaliser l’échiquier politique
La mission d’El Otmani n’est pas facile face aux militants de son parti d’autant plus que le PJD est en proie à des tensions internes. Le PJD estime nécessaire de rationnaliser l’échiquier politique en augmentant le seuil électoral alors que les autres partis plaident pour le maintien du pluralisme politique. La tendance serait plutôt pour le maintien du taux actuel de 3 %. L’expérience démontre que bien que ce taux ait été abaissé en 2016, les « petits partis » ne sont pas parvenus à percer aux élections. La plupart d’entre eux ont été en effet éjectés de la course. Le nombre des partis ayant accédé au Parlement en 2016 a baissé de 18 à 12 alors qu’on s’attendait à l’émiettement de la représentation politique au sein de l’institution législative. Deux partis politiques n’ont réussi à décrocher qu’un seul siège chacun. Pour les spécialistes, il ne sert à rien d’augmenter ou de baisser le seuil électoral qui est appliqué au Maroc au niveau local. La lutte contre la balkanisation passe en premier lieu par l’adoption du seuil national qui élimine les partis politiques qui n’ont pas obtenu assez de voix en dépit de leurs réalisations à l’échelle locale. Ce sujet fera certainement l’objet d’âpres discussions au sein du Parlement à l’occasion de l’examen des lois électorales, tout autant que celui du dénominateur électoral sur lequel les partis politiques ne parlent pas de la même voix. C’est un point déterminant car il précise la répartition des sièges dans chaque circonscription après l’opération de vote. Certains partis politiques appellent à l’adoption d’un dénominateur électoral commun sur la base des inscrits sur les listes électorales. Dans ce cas de figure, les électeurs qui vont opter pour l’abstention vont en quelque sorte contribuer à la répartition des sièges. Une option que refuse le PJD car il sera le premier perdant si elle venait à être appliquée. Le parti de la lampe plaide plutôt pour le maintien du système actuel, soit la nécessité de ne prendre en considération que le nombre des bulletins valables dans le calcul du diviseur électoral, alors que d’autres formations réclament, à cet égard, la prise en compte de l’ensemble des votes, dont les bulletins nuls.

Quid du système des subventions ?
Le volet du financement n’est pas en reste. Les «petits» et «grands» partis sont divisés sur cette question. Le système de subvention sera-t-il revu ? C’est en tout ce qu’espèrent les partis politiques ayant un petit poids électoral ou une faible représentativité politique. Ces formations partisanes souhaitent que le compteur soit remis à zéro en matière de subvention. Actuellement, la répartition du soutien financier aux partis est tributaire des résultats aux élections. Même les partis politiques représentés au sein de l’institution législative estiment que le soutien financier qui leur est accordé est minime. On appelle à cet égard à réviser ce système de soutien ainsi qu’à revoir le volet du financement prévu dans la loi organique sur les partis politiques, notamment les dons qui sont limités à uniquement 300.000 DH par an et par donateur.

Vers le maintien de la liste nationale des jeunes

Tout porte à croire que la liste nationale des jeunes sera maintenue, bien que ce mécanisme temporaire est considéré comme une rente politique par nombre de politiciens. Les organisations des jeunesses partisanes plaident pour l’instauration d’un autre quota au niveau local, provincial et régional. Rappelons à cet égard que le PJD soutient la liste des jeunes alors que le mémorandum commun du PAM, du PI et du PPS propose des listes régionales dédiées aux femmes et aux jeunes au lieu de la liste nationale, tout en prenant en considération la représentativité des cadres et des compétences ainsi que des MRE. Visiblement, la liste des cadres n’a pas reçu l’aval du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les dirigeants du PAM et du PPS sont contre la liste nationale des jeunes, même s’ils ont dû accepter le maintien de ce mécanisme dans le mémorandum commun de l’opposition « dans le cadre des compromis », comme ils l’ont laissé entendre.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco