Réforme administrative : le gouvernement dresse le bilan de son mandat

Le bilan des actions réformistes de l’administration marocaine, entreprises depuis l’année 2017, a été réalisé par le gouvernement dans l’optique de tracer un nouveau plan d’action.

Articulé autour de six volets, le bilan nouvellement publié par le gouvernement relatif à la réforme administrative s’inscrit dans le cadre des engagements constitutionnels de l’exécutif, qui est dans l’obligation de dresser les bilans des principaux programmes sur lesquels il s’est engagé durant ce mandat. Il s’agit de faire le point sur les principales réalisations mais aussi de lister les actions qui devront compléter les mesures déjà entérinées, et qui se rapportent à plusieurs niveaux de l’action des services administratifs.

Lutte contre la corruption, le chantier phare
Globalement, le bilan d’étape de la stratégie nationale reste encourageant. «Les efforts déployés ont permis d’améliorer l’indice de perception de la corruption, qui est passé de 33,2 à 41 durant la période 2017-2021, ce qui dénote de l’importance des mesures entreprises, mais aussi du long chemin à parcourir en vue de lutter contre ce phénomène», indique le bilan de l’exécutif. 59 projets ont été initiés pour tous les secteurs, sachant que «plusieurs mécanismes de suivi ont été mis en place, notamment le comité de pilotage ainsi que l’élargissement des prérogatives de l’instance de probité», ajoute la même source. L’enjeu principal demeure, aujourd’hui, la restauration de la confiance des citoyens, avec plusieurs signaux forts qui ont été envoyés par le gouvernement et qui attestent de la pertinence de l’approche intégrée qui a été adoptée, que ce soit pour le renforcement de l’indépendance de la justice ou l’activation des prérogatives du Conseil de la concurrence.

Déconcentration administrative : nouvelle répartition des rôles
Pour le gouvernement, il faut retenir que ce chantier, qui était jusque-là en stand by, a été lancé durant ce mandat. «La déconcentration administrative a été lancé sur le terrain au sein de l’ensemble des administrations, à travers l’adoption des schémas directeurs de déconcentration», précise le bilan l’exécutif. Parmi les actions importantes qui ont été réalisées, figure l’adoption du décret qui permettra d’activer les chantiers à court terme, « et qui font partie d’un dispositif destiné à doter les services déconcentrés d’une large autonomie, avec tout ce que cela nécessite en matière de moyens matériels et en ressources humaines », souligne le bilan d’étape relatif au volet de la déconcentration. L’exécutif insiste aussi sur la corrélation entre le projet de la déconcentration et le renforcement de la régionalisation avancée. « La mise en œuvre de la charte de la déconcentration a connu plusieurs difficultés depuis plusieurs années », ajoute le bilan d’étape à propos de ce chantier qui vise à déléguer plusieurs prérogatives du pouvoir central aux instances locales.

Modernisation de l’administration : l’apport crucial de la charte des services publics
«La réforme administrative n’est pas un chantier à court terme, mais s’avère un projet stratégique étalé sur plusieurs années ». Pour le gouvernement, les principales actions entreprises consistent en l’amélioration de l’accueil au sein des administrations à travers l’adoption de la charte des services publics. Ce document constitue actuellement le cadre de référence des services administratifs, souligne le bilan, qui cite une série de réformes qui ont été activées durant ce mandat dans l’objectif d’améliorer l’accès aux services administratifs, que ce soit pour les usagers ou pour les entreprises. D’importants changements ont été introduits selon le gouvernement, notamment l’annulation des copies conformes pour plusieurs documents et l’amélioration des services de l’état civil.

Renforcement de la démocratie participative
Sur ce volet, le gouvernement constate que l’adoption de la loi sur l’accès à l’information constitue la principale action destinée à renforcer la transparence et «l’activation de la démocratie participative». Le bilan montre que jusqu’à présent, 148 agents chargés de délivrer des informations aux usagers ont été nommés au sein des administrations, de même que les mesures réglementaires visant à améliorer la réactivité des administrations ont été adoptées. « Le gouvernement a aussi mis en place le cadre légal portant sur les motions et les pétitions en vue de permettre aux citoyens de contribuer au réajustement des politiques publiques ».

Simplification des procédures : le volet légal achevé
En attendant le lancement du portail national des formalités administratives, le bilan gouvernemental laisse dégager une forte cadence législative durant ce mandat en vue de doter le chantier de la simplification des procédures de la force légale nécessaire pour son application. Il s’agit essentiellement de l’adoption de la nouvelle loi sur la simplification des procédures qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement et qui forme actuellement la base du programme de la classification des procédures qui est toujours en cours. En effet, une large frange des administrations ont pu finaliser leurs recueils des procédures, de même que l’État a pu initier la suppression de l’ensemble des documents administratifs qui sont demandés aux usagers et qui peuvent faire l’objet d’un échange entre les services administratifs. Le silence de l’administration est, pour sa part, considéré comme une approbation pour toutes les demandes qui ont été présentées et qui n’ont pas eu de réponses dans les délais imposés.

Digitalisation : le processus accéléré
Le dernier chantier qui a fait l’objet d’un engagement du gouvernement n’est autre que l’accélération de la digitalisation des services administratifs. Le bilan indique que le projet, qui s’étale jusqu’à 2025, vise essentiellement à assurer la sécurité des opérations réalisées, de même que la digitalisation est perçue comme étant une garantie essentiellement d’un traitement équitable des demandes des usagers. Il faut dire aussi que le gouvernement insiste sur l’impact de la digitalisation sur l’amélioration du climat des affaires, ainsi que sur la réduction des coûts des services administratifs. Ce chantier devra se renforcer durant le prochain mandat, notamment la mise en œuvre des plans d’actions spécifiques pour les départements administratifs les plus prisés, ainsi que la forte implication de l’agence du développement du digital dans l’achèvement des projets inscrits dans le cadre de la stratégie nationale de la digitalisation des services administratifs. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco