Quotient électoral : à qui profitera le nouveau mode de calcul ?
Le calcul du quotient électoral sur la base des inscrits aux listes électorales diminue les chances des «grands partis» d’obtenir plus d’un siège dans une même circonscription. Cette méthode est jugée anti-démocratique par le PJD qui a été, tout au long de la phase des négociations autour des propositions d’amendements, isolé sur ce point.
Au départ, c’était une proposition du premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachgar. Celle-ci a, ensuite, fini par séduire les autres formations partisanes, sauf le PJD qui l’a considérée comme un complot visant à lui couper l’herbe sous les pieds aux prochaines élections. Le calcul du quotient électoral sur la base des inscrits aux listes électorales a fait l’objet d’un bras de fer serré entre les deux camps dont chacun a ses propres arguments. C’est la première fois que les formations partisanes s’affrontent sur ce mécanisme, on ne peut plus déterminant pour les résultats électoraux. Il est, en effet, la clé de la répartition des sièges entre les différentes listes.
Quel est le mode de calcul ?
Jusque-là, le calcul est effectué en soustrayant les voix valides obtenues par les listes n’ayant pas atteint le seuil électoral (3 %) du nombre total des bulletins valides. Ensuite, on divise la différence par le nombre des sièges en jeu, pour obtenir le quotient électoral sur la base duquel sont répartis les sièges. Puis, sur la base du principe du plus fort reste, on attribue les sièges restants aux listes ayant obtenu les chiffres les plus proches du quotient. Cette méthode est jugée injuste par les partis politiques qui plaident pour le calcul du quotient sur la base des inscrits aux listes électorales. En 2016, ce mécanisme avait permis au PJD de décrocher 31,64 % des sièges à la Chambre des représentants, avec 27,14 % des voix obtenues, soit quelque 17 sièges supplémentaires. En ce qui concerne le PAM, avec 20,82 % des voix, il avait obtenu 25,82 % des sièges à la chambre basse, soit près de 20 sièges supplémentaires.
Quant au PPS, il a décroché 3,03 % des sièges avec 4,8 % des voix, soit un manque à gagner de six à sept parlementaires. En utilisant la base des inscrits aux listes électorales, on obtient un quotient électoral beaucoup plus grand que celui adopté, jusqu’ici. Cette méthode diminue les chances des « grands partis » d’obtenir plus d’un siège dans une même circonscription. En effet, l’élargissement du quotient électoral permet, théoriquement, d’attribuer un siège pour chacun des premiers partis même ceux ayant obtenu peu de voix. Au moment des négociations des propositions d’amendements, le PJD s’est trouvé isolé sur cette question. Même les trois partis de l’opposition (PAM, Istiqlal et PPS), qui ont proposé dans leur mémorandum en commun relatif aux élections de calculer le quotient électoral sur la base de l’ensemble des voix exprimées, ont déposé une proposition d’amendement stipulant l’adoption de la base des inscrits aux listes électorales. Comment expliquer ce revirement ? Notons que le parti de l’Istiqlal, par la voix de son secrétaire général, Nizar Baraka, a, à plusieurs reprises, critiqué vertement la méthode actuelle de calcul de voix qu’il juge «injuste et inégale». Cette formation politique a, par ailleurs, précisé que quel que soit le quotient électoral, il n’aura pas d’impact sur le classement des partis politiques.
Favoriser le multipartisme
En coulisses, certains acteurs politiques tiennent à expliquer que le but n’est pas d’empêcher le PJD ou un autre parti d’obtenir la première place, mais plutôt de diminuer l’écart en termes de résultats entre les formations partisanes. Il s’agit aussi, selon eux, de favoriser le multipartisme et de permettre la représentativité des petits partis dans les instances élues. Au sein du PAM, le chef de file du parti, Abdellatif Ouahbi, s’est toujours exprimé pour le quotient proposé par Driss Lachgar, malgré la réticence de quelques membres de son parti. Quant au PPS, il constitue la grande surprise au vu des sorties médiatiques de son secrétaire général sur ce dossier. Nabil Ben Abbdellah a souligné, plusieurs fois, que le calcul du quotient électoral sur la base des inscrits aux listes électorales doit être accompagné par le vote obligatoire, sinon il n’aura aucun sens. En parallèle, le dirigeant progressiste estime que l’on ne peut pas imposer, dans le contexte actuel, le vote obligatoire en instaurant des sanctions.
Pourquoi le parti du livre a-t-il donc changé de position ? Contactée par Les Inspirations ÉCO, la présidente du groupement du PPS à la Chambre des représentants, Aïcha Lablak, explique qu’aucun système n’est parfait et qu’il faut faire des concessions pour obtenir quelques acquis. À cet égard, elle fait référence au seuil électoral, dont le PPS a toujours réclamé l’abaissement en vue de «favoriser le pluralisme». L’adoption de la base des inscrits aux listes électorales suppose, en effet, la suppression du seuil électoral. Certaines voix au sein du PPS auraient souhaité parvenir à un compromis entre les composantes du parlement sur le quotient électoral, tel que proposé au niveau du mémorandum en commun de l’opposition. Du côté du PJD qui s’est montré, tout au long du processus de négociations avec ses alliés à la majorité, intransigeant vis-à-vis de ce point, on estime que le mode de calcul proposé «n’existe nulle part» et n’est pas démocratique car il fait perdre son sens au processus concurrentiel. Le PJD précise que l’on ne peut pas mettre sur un même pied d’égalité ceux qui se sont rendus aux urnes et ceux qui ne sont pas allés voter. À cela s’ajoute, selon le parti de la lampe, la problématique de la balkanisation au niveau des institutions élues. L’expérience démontre qu’il est difficile de constituer les coalitions au niveau local ainsi que la majorité gouvernementale en raison du système électoral, ce qui déteint sur l’action des institutions élues.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
