Préférence nationale : les députés reviennent à la charge

Le chef de gouvernement devra présenter lundi aux députés les principaux mécanismes devant permettre une pleine application du principe de préférence nationale.

Tous les groupes parlementaires au sein de la première instance législative sont d’accord sur l’implication effective des élus dans le suivi du dispositif prévu par la loi de Finances 2021 pour encourager l’accès des entreprises nationales à la commande publique. L’ultime séance mensuelle de cette session parlementaire sera en effet consacrée à cette question cruciale pour la stratégie de relance, avec plusieurs actions conçues par les parlementaires, notamment dans le volet législatif. Il faut dire que la dernière réunion du bureau de la Chambre des représentants a mis en relief la grande importance accordée à l’activation de la préférence nationale au sein de la première Chambre, de même que les députés ont listé une série de mesures devant améliorer l’accès des PME aux marchés publics.

Instaurer un cadre plus contraignant
Jusqu’à présent, l’activation du principe de préférence nationale trouve son origine dans la circulaire qui a été adressée par le chef de gouvernement aux administrations et aux entreprises publiques en vue de respecter les mesures incitatives pour les PME, les TPE, les coopératives et les entrepreneurs individuels. Cette réglementation ne peut donner à elle seule un nouveau souffle à l’amélioration de l’accès des opérateurs nationaux aux marchés de fournitures. C’est dire que le grande priorité, durant cette étape, est de doter le cadre réglementaire d’une législation propre qui sera en mesure d’assurer une pleine activation des mécanismes prévus durant cette année 2021. Il s’agit en effet de doter le principe de préférence nationale d’un cadre légal permanent qui assure aux PME un droit d’accès aux marchés, de même qu’il devra opérer un changement au niveau des cahiers des charges relatifs aux fournisseurs. Le cadre légal devra surtout pousser les établissements publics à accélérer la transposition des normes de la préférence nationale dans leurs systèmes de traitement des appels d’offres. Les normes appliquées en cette année 2021 portent essentiellement sur l’élargissement des secteurs concernés par la mise en œuvre de la préférence nationale, sans que les normes de qualité des produits et services fournis par les PME soient intégrées au volet réglementaire. Parmi les omissions encore constatées, l’absence d’une liste précise des produits importés qui devront être substitués par des produits marocains, même si l’État a imposé, à partir de cette année, que les entreprises remportant les marchés soient dans l’obligation de fournir les documents attestant l’origine des produits de base qui ont servi à la production finale de leurs produits, y compris les factures et certificats d’origine. À noter que plusieurs mécanismes assurent actuellement aux entreprises nationales un avantage compétitif, essentiellement la nécessité d’expliquer par écrit les motifs de recours aux produits importés, avec un accord a priori demandé au département des Finances pour tous les marchés dont la valeur est supérieure à 100 MDH. 

Vers un renforcement du suivi

Jusqu’à présent, deux commissions ont été instaurées pour le suivi de la mise en œuvre des normes relatives à la préférence nationale. «Ces deux commissions prennent leurs décisions à la majorité sur la base d’une étude détaillée du porteur de projet, dans un délai d’un mois», indique la feuille de route de l’Exécutif. Les deux structures gouvernementales qui seront mises en place sont aussi dans l’obligation de motiver l’ensemble des décisions prises, essentiellement pour les contrats de fourniture concernant des produits importés. «L’adoption du principe de préférence nationale dans les marchés publics est un pilier fondamental pour améliorer la compétitivité du produit national, ce qui permettra de créer des postes d’emploi», précise le plan d’action de l’Exécutif qui se réfère au décret-loi qui a instauré l’état d’urgence sanitaire en mars 2020, chose qui est de nature à limiter la portée des nouveaux mécanismes en raison de l’absence d’un cadre légal assurant leur durabilité.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco